Conditions Générales

(à l’exclusion des services fournis dans le cadre d’accréditations d’audit régies par des programmes distincts et leurs conditions générales)

Révision 0.4 ; 25 novembre 2024

Acceptation
Toute offre écrite pour des services restera ouverte à l’acceptation pendant deux (2) mois à compter de la date d’envoi et sera ensuite caduque, sauf indication contraire écrite.
Accord
Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’accord entre AEROTHRIVE et le Client.

Dans tous les cas, l’acceptation des présentes conditions générales lors du processus de réservation d’une place à une formation publique via le site web d’AEROTHRIVE ou une acceptation écrite d’un devis est réputée constituer une confirmation d’acceptation d’un cours ou d’un service.

Les clauses convenues individuellement sous forme écrite (comme dans un contrat séparé) prévaudront sur la clause affectée des présentes Conditions Générales Standard.
Paiement
Les principales cartes de crédit/débit et les virements bancaires sont des méthodes de paiement acceptables, comme indiqué lors du processus de paiement sur AEROTHRIVE.com. Le montant demandé doit être transféré sur le compte bancaire d’AEROTHRIVE, tel qu’indiqué sur la facture.

Le paiement de tout service autre que les réservations de cours de formation publique est dû 30 jours avant le début de l’événement ou à réception de la facture (par exemple, frais de cours de formation interne, frais d’audit ou autres frais de service), sauf accord contraire écrit dans le devis. Pour les achats incluant plusieurs services pour lesquels AEROTHRIVE offre un forfait avec remise basée sur le volume, la facture entière est due 30 jours avant le début du premier événement ou à réception de la facture, sauf accord contraire écrit dans le devis. Le paiement des réservations de cours de formation publique est dû immédiatement. Le paiement des coûts variables (par exemple, frais de déplacement, frais d’hôtel, frais de visa, transport local), le cas échéant, peut être facturé en totalité ou en partie séparément après la réalisation du projet, à la discrétion d’AEROTHRIVE.
Tous les frais et honoraires indiqués sur le site web d’AEROTHRIVE, dans les propositions individuelles et par tout autre moyen s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe de vente ou retenue à la source et sont payables dans la devise indiquée.
Tous les livrables, produits et rapports restent la propriété d’AEROTHRIVE jusqu’à leur paiement intégral.
Les paiements doivent être effectués sans aucune compensation ni demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants de tout paiement en vertu des présentes, il le fera et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augmentée dans la mesure nécessaire pour garantir qu’après déduction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE reçoive et conserve (libre de toute responsabilité à l’égard de ces montants déduits ou retenus) une somme nette égale à la somme qu’elle aurait reçue et conservée si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. Le Client fournira à AEROTHRIVE un certificat de retenue à la source attestant du paiement à l’autorité gouvernementale compétente.
Les factures pour les réservations de cours de formation publique via le site web d’AEROTHRIVE seront fournies au stagiaire dans les 30 jours calendaires suivant la réservation.
Langue
Sauf indication contraire, la langue officielle pour toutes les communications écrites et orales relatives aux services est l’anglais. Le Client s’engage à organiser et à prendre en charge le soutien linguistique local, si nécessaire. Si le Client a besoin d’un interprète, le personnel interne d’un autre département peut agir en tant qu’interprète ou AEROTHRIVE peut organiser la venue d’un interprète externe. Dans ce dernier cas, les coûts seraient facturés au Client.
Éligibilité des services :
Tous les services fournis par AEROTHRIVE s’adressent uniquement aux entreprises, autorités, entrepreneurs et entités juridiques similaires tels que définis à l’article 14 du BGB et non aux consommateurs tels que définis à l’article 13 du BGB ou aux consommateurs finaux conformément au PAngV. Les services ne sont pas offerts ou conclus avec des personnes physiques agissant à titre privé.

En acceptant les présentes conditions générales, le Client déclare et garantit expressément sa conformité avec ce qui précède, que le Client indique ou non un nom de société ou une désignation commerciale formelle. L’absence de nom de société ou de tout autre indicateur n’implique aucune modification de cette exigence. En reconnaissant les présentes conditions générales dans le cadre de tout accord de service ou de toute réservation, le Client confirme sa compréhension et sa conformité avec cette disposition, garantissant qu’il agit au nom d’une entité juridique et non en tant que particulier. Le Client doit demander des éclaircissements à ses propres conseillers juridiques ou à AEROTHRIVE avant d’accepter les présentes conditions générales en cas de doute.

Le processus de réservation en ligne d’une place de formation exige le téléchargement d’un certificat de constitution (COI) acceptable pour AEROTHRIVE. Une vérification de ce COI téléchargé par rapport aux exigences du présent paragraphe sera effectuée par AEROTHRIVE après la conclusion du processus de réservation de place de formation publique ou de tout autre processus d’achat, et la réservation/l’achat est considéré comme non exécuté tant que cette vérification n’a pas été menée avec succès, confirmant le statut d’entreprise, d’autorité, d’entrepreneur ou d’entité juridique similaire du participant. Si AEROTHRIVE détermine que le COI fourni est insuffisant à cette fin, AEROTHRIVE en informera le client et aucun accord n’aura été conclu dans cette transaction.
Obligations du Client
Le Client s’assurera que l’expert d’AEROTHRIVE est couvert par l’assurance responsabilité civile existante du Client pendant la durée de l’événement sur site dans les locaux du Client. Pendant la durée du contrat, le Client accordera à AEROTHRIVE un accès libre aux locaux et aux dossiers d’information ainsi qu’à tout autre matériel dont AEROTHRIVE pourrait avoir besoin pour la prestation du service.

Obligation de couverture du Client : Le Client reconnaît et accepte par les présentes que tous les employés, travailleurs indépendants, agents, représentants ou sous-traitants d’AEROTHRIVE (« Personnel AEROTHRIVE ») engagés dans la prestation ou l’exécution d’audits, de formations, de conseils ou de tout autre service autre que les cours de formation publique, tels que contractés, seront réputés être couverts par la ou les polices d’assurance responsabilité civile du Client. Cela inclut, sans s’y limiter, tout préjudice, blessure, dommage ou perte financière résultant des actions, omissions ou performances du Personnel AEROTHRIVE en relation avec les services contractés. Le Client doit sécuriser et autrement protéger tous les biens d’AEROTHRIVE. Le Client mettra à disposition du personnel approprié pour assurer la liaison avec AEROTHRIVE. Le Client ne tentera pas de solliciter du personnel d’AEROTHRIVE, y compris le personnel employé ainsi que le personnel contractuel agissant au nom d’AEROTHRIVE. L’obligation susmentionnée est contraignante pour tous les types de champs d’application, y compris tous les domaines opérationnels de l’aviation ainsi que les domaines de la sécurité, de la qualité et de la conformité, y compris d’autres industries. Les obligations du Client, de ses sociétés mères et/ou de ses filiales survivront à la résiliation du contrat pendant une période de trois ans.

Si un service est fourni pendant une pandémie et d’autres conditions imprévues nécessitant une protection supplémentaire, le Client doit s’assurer que les mesures de précaution sanitaires et les directives nécessaires des autorités compétentes sont respectées afin de maintenir un environnement de travail sûr pendant les événements. Cela inclut, sans s’y limiter :
– L’utilisation d’équipements de protection tels que des masques faciaux couvrant le nez et la bouche sur place.
– Une distance minimale entre les personnes doit être assurée. Si possible, des barrières physiques, telles que des séparateurs en plastique ou en plexiglas, et des autocollants au sol peuvent être utilisés pour guider les personnes sur l’endroit où marcher/se tenir pour maintenir la distance recommandée.
– Lavage régulier des mains ou utilisation de désinfectants à base d’alcool.
– Désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées. Assurer la disponibilité de solutions désinfectantes dans toutes les pièces.
– Prendre les mesures nécessaires pour améliorer la ventilation dans le bâtiment ou les pièces qui seront utilisées sur place.
Confidentialité
Chaque Partie Divulgatrice peut, de temps à autre, dans le cadre des discussions, réunions et/ou de la Transaction, fournir à la Partie Réceptrice certaines informations et documents non publics et propriétaires qui sont marqués comme confidentiels, ou toute information et documents qui, par leur nature ou seraient compris par une personne raisonnable comme propriétaires et confidentiels, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques, financières et commerciales propriétaires, des noms de clients ou de partenaires, qu’ils soient oraux ou écrits. Toutes les informations concernant AEROTHRIVE GmbH, ses activités, ses affaires, son personnel et tout autre aspect y afférent sont considérées comme des Informations Confidentielles automatiquement sans qu’il soit nécessaire de marquer ces informations en conséquence. Pour éviter tout doute, rien dans les présentes Conditions Générales n’oblige une Partie à divulguer, ou n’implique qu’une Partie doive divulguer, des Informations Confidentielles à une autre Partie. Chaque Partie Réceptrice doit garder confidentielles les Informations Confidentielles qui lui sont divulguées par la Partie Divulgatrice et ne doit pas divulguer ces Informations Confidentielles, en tout ou en partie, sauf à ceux de ses administrateurs, dirigeants et Parties Réceptrices, agents, consultants et conseillers (collectivement les « Représentants »)
- qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins de la Transaction des Parties,
- qui ont été informés de la nature confidentielle de ces informations, et
- qui sont tenus de garder ces informations confidentielles conformément aux termes du présent Accord. En plus des obligations spécifiques autrement énoncées dans le présent Accord, la Partie Réceptrice doit :
  1. protéger et maintenir confidentielles toutes ces Informations Confidentielles en déployant des efforts proportionnés à ceux qu’elle utilise pour la protection de ses propres informations sensibles correspondantes, ce qui, en tout état de cause, ne doit pas être une norme inférieure au type d’efforts qui seraient déployés par une entreprise raisonnable pour la protection de ses propres informations hautement sensibles et secrets commerciaux ;
  2. ne pas faire de copies des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure où celles-ci sont strictement nécessaires à l’évaluation de ces informations par la Partie Réceptrice ; et
  3. ne pas utiliser ces Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à d’autres fins que la Transaction des Parties telle que décrite dans le présent Accord et ne pas utiliser ces Informations Confidentielles pour le propre bénéfice de la Partie Réceptrice ou à toute fin préjudiciable aux intérêts de la Partie Divulgatrice.
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE fournira les services avec un soin et une compétence raisonnables au mieux de ses capacités et avec diligence et attention conformément aux usages et coutumes du domaine de l’aviation et aux normes et pratiques internationalement acceptées. AEROTHRIVE s’engage à exercer ses responsabilités déléguées dans le cadre d’un projet, mais n’est jamais en mesure d’assumer les responsabilités d’une organisation cliente.

Le Client accepte que la décision finale incombe toujours au client, par nécessité inhérente. Les deux parties conviennent que l’interprétation des réglementations, des normes et des pratiques recommandées peut varier entre les autorités et entre les différents pays et leurs autorités de surveillance. Ainsi, AEROTHRIVE ne garantit et/ou n’assure jamais qu’une approbation et/ou une certification par une autorité sera accordée dans un délai spécifié, car les différentes interprétations et les actions correctives qui en résultent échappent au contrôle d’AEROTHRIVE.
Sous-traitance & Remplacement
AEROTHRIVE est autorisée à engager des sous-traitants sans le consentement préalable du Client.
AEROTHRIVE peut, à sa discrétion, remplacer le personnel assigné, auquel cas, cependant, AEROTHRIVE en informera le Client à l’avance. Pendant la période d’affectation chez le Client, les experts d’AEROTHRIVE resteront des employés et/ou des travailleurs indépendants d’AEROTHRIVE ou du sous-traitant.
Réservation et report de services (sauf pour les cours de formation publique)
Si le Client exprime une préférence concernant des créneaux horaires spécifiques pour la tenue d’un événement, AEROTHRIVE réservera provisoirement les dates demandées, mais ne pourra les confirmer qu’une fois le devis ou le contrat signé envoyé au siège d’AEROTHRIVE, ce qui doit être fait en temps voulu avant l’événement prévu sur site. Si le contrat signé n’est pas reçu en temps voulu au siège d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE pourra reporter les dates au prochain créneau horaire disponible.
Résiliation
Une partie peut résilier le contrat avant l’expiration de la durée du contrat pour l’une des raisons suivantes :

L’autre partie devient insolvable, cède tout ou partie de ses actifs au profit de créanciers, ou en cas de dépôt d’une demande de mise en faillite, qu’elle soit volontaire ou involontaire ;

Une requête est présentée pour liquider l’autre partie (et la requête n’est pas rejetée dans les sept (7) jours) ou pour nommer un administrateur ;

Une assemblée des actionnaires de l’autre partie est tenue au cours de laquelle il est décidé de liquider cette partie ;

Un séquestre, un administrateur judiciaire, un administrateur, un syndic ou un liquidateur est nommé pour disposer de tout ou partie des actifs de l’autre partie ou ;

Une personne morale détenant une garantie prend possession de tout ou partie des actifs ou de l’activité de l’autre partie ;

L’autre partie est en manquement matériel à ses obligations en vertu du contrat et si ce manquement persiste pendant plus de cinq (5) jours suivant la réception par la partie défaillante d’une demande écrite de la partie non défaillante pour remédier à l’exécution ; ou

L’autre partie ne remplit pas ses obligations contractuelles ou agit de manière à compromettre la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Une partie doit notifier rapidement l’autre partie par écrit de la survenance de l’un des événements décrits à la clause 10 qui pourrait l’affecter. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme un manquement matériel au contrat. Dès réception d’une demande de remède de l’autre partie, cette partie mettra tout en œuvre pour remédier au manquement décrit dans cette notification dans les cinq (5) jours suivant celle-ci.
La résiliation du contrat par une partie sera sans préjudice des autres droits et recours de cette partie en vertu des présentes.
Force Majeure
AEROTHRIVE ne sera pas responsable de tout manquement à une obligation en vertu d’un contrat qui est dû à un événement échappant au contrôle d’AEROTHRIVE, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d’autorité civile ou militaire, sanctions gouvernementales, restrictions, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou tout autre événement naturel ou artificiel échappant à son contrôle, qui servirait de motif de résiliation de tout contrat conclu et qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévu. Toute partie affectée par un tel événement en informera l’autre partie sans délai indu et déploiera tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes du contrat pertinent. AEROTHRIVE sera en droit d’interrompre ses services, de refuser de signer un contrat ou de conclure toute coopération avec le Client dans un pays contre lequel un avis a été émis par le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt) dans ses rapports officiels ou après une évaluation de sécurité menée par des conseillers en sécurité contractés par AEROTHRIVE.
Réservations d’hébergement, de transport et de visas pour les services internes
Sauf indication contraire, le Client sera responsable de la réservation de tous les hôtels et voyages (y compris toutes les modifications ou annulations). Pour les événements internes (sur site chez le client ou à un endroit spécifié par le client), des billets confirmés en classe affaires pour les vols long-courriers (4 heures et plus) et au moins un hôtel de compagnie aérienne 4 étoiles internationalement reconnu, petit-déjeuner compris, sont requis. Les frais accessoires d’hôtel seront à la charge du Client. AEROTHRIVE n’assumera aucune responsabilité pour les engagements découlant des réservations d’hôtel. Le Client est responsable des coûts éventuels découlant des restrictions de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les polices d’assurance, les examens médicaux, les tests, la quarantaine et/ou d’autres mesures associées. Le Client doit prendre en charge le visa d’entrée de l’expert et les formalités connexes telles que le permis de travail et la déclaration au Bureau de la sécurité, au Bureau de l’immigration ou au poste de police local si nécessaire. Le visa d’entrée doit être délivré soit à l’arrivée de l’expert après annonce préalable des dates de visa au Client, soit à l’avance. Le cas échéant, le Client sera responsable de tous les frais encourus pour les visas. Le transport terrestre sera fourni aux experts d’AEROTHRIVE ou aux employés du Client participant à l’un des cours de formation publique d’AEROTHRIVE, pour se rendre et revenir de leur lieu de travail à tous les endroits de leur affectation, aux frais du Client. Si un soutien est nécessaire de la part d’AEROTHRIVE, le service responsable d’AEROTHRIVE aidera pour toutes les réservations.
Exclusions et Limitations de Responsabilité
AEROTHRIVE, son personnel et ses sous-traitants ne seront pas responsables de tout dommage direct ou indirect, ou perte de propriété, y compris les aéronefs, ou de blessure ou de décès ou de tout autre dommage subi par le Client, son personnel, ses agents ou des tiers, dû ou lié à ou en conséquence de l’exécution ou de la non-exécution des travaux en vertu des présentes Conditions Générales Standard, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du personnel d’AEROTHRIVE, et le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité AEROTHRIVE, son personnel et ses sous-traitants contre toutes ces réclamations, y compris les coûts et dépenses accessoires. En tout état de cause, AEROTHRIVE ne sera pas responsable des dommages indirects et sa responsabilité en vertu du présent Accord sera limitée au montant reçu par AEROTHRIVE pour les services déjà exécutés dans le cadre du projet au moment où le dommage est survenu. Le Client sera responsable et, à ce titre, indemnisera et dégagera de toute responsabilité AEROTHRIVE, ses administrateurs, dirigeants, employés et travailleurs indépendants agissant au nom d’AEROTHRIVE et les tiers contre toutes les responsabilités, dommages et pertes de biens, coûts et dépenses pour blessure ou décès d’administrateurs, dirigeants, employés d’AEROTHRIVE ou de travailleurs indépendants agissant au nom d’AEROTHRIVE ou de tout tiers, causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle du Client, de ses administrateurs, dirigeants ou employés pendant la durée du contrat.
Protection des Données & Confidentialité
AEROTHRIVE s’engage à protéger la vie privée. Les employés autorisés au sein de l’entreprise peuvent utiliser les informations du Client uniquement sur la base du besoin d’en connaître. AEROTHRIVE utilise les données personnelles fournies par le Client aux fins du traitement de l’Accord, de la réservation de services ou de la tenue du registre web des certificats de formation (par exemple, nom, adresse, données de paiement) exclusivement aux fins de l’exécution et du traitement de l’Accord. Les données du Client ne seront pas transmises à des tiers, sauf aux fins de l’exécution de l’accord. À tout moment et sans frais, le Client peut faire interroger, modifier ou supprimer les données stockées par AEROTHRIVE. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment. Plus de détails peuvent être trouvés dans la Politique de Confidentialité d’AEROTHRIVE.
Droit à l’information
Le Client a le droit d’inspecter et de demander des copies de tous les dossiers du Client conservés par AEROTHRIVE, à condition qu’AEROTHRIVE reçoive un préavis raisonnable. Le Client est prié de conserver des copies de toute documentation émise en relation avec la fourniture des services d’AEROTHRIVE. Le cas échéant, AEROTHRIVE fournira au Client des informations écrites appropriées, des documents ou des copies de dossiers dans le cadre d’un contrat convenu. À la demande du Client, AEROTHRIVE informera le Client si AEROTHRIVE stocke des données personnelles du Client et, si oui, quelles sont ces données. AEROTHRIVE s’efforce d’enregistrer et de maintenir les données personnelles à jour avec précision. Cependant, si les données personnelles stockées du Client étaient néanmoins incorrectes, AEROTHRIVE les corrigera à la demande du Client.
Sécurité des données
AEROTHRIVE prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données du Client gérées par AEROTHRIVE contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité d’AEROTHRIVE sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques. Le traitement et la transmission des données sont effectués à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Avec les communications par e-mail, une sécurité des données à 100 % ne peut être garantie. AEROTHRIVE encourage donc le Client à envoyer les informations confidentielles par courrier conventionnel. Si AEROTHRIVE reçoit un e-mail du Client, AEROTHRIVE suppose qu’elle est autorisée à répondre par e-mail.
Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire spécifique, le titre de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sera dévolu à AEROTHRIVE et restera sa propriété. Le Client aura une licence perpétuelle non exclusive et libre de redevances pour utiliser le matériel de cours de formation d’AEROTHRIVE, mais uniquement pour son propre usage interne (et non pour la revente), sauf accord écrit contraire d’AEROTHRIVE et sous réserve du paiement de tous les frais et dépenses impayés. Le logo de la société AEROTHRIVE est une marque déposée en Allemagne et dans d’autres pays. Les noms de marque et les services spécifiques d’AEROTHRIVE présentés sur le site web sont des marques déposées. Avant d’utiliser le nom, la marque ou le logo d’AEROTHRIVE dans toute publication ou déclaration officielle, une autorisation écrite formelle d’AEROTHRIVE est requise. AEROTHRIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de son contenu de formation, mais n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission. Uniquement le cas échéant, le client fournira toutes les licences requises pour utiliser les Termes de Référence et les documents nécessaires aux services liés à l’OACI et à l’IOSA, tels que le Manuel des Normes IOSA et toute autre documentation de programme soumise à des frais, licences ou droits d’utilisation.
Liens vers ce site web
Le Client ne peut créer de lien vers aucune page de ce site web sans le consentement écrit préalable d’AEROTHRIVE. Si le Client crée un lien vers une page de ce site web, il le fait à ses propres risques, et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s’appliqueront à l’utilisation de ce site web par le Client en y créant un lien.
Liens depuis ce site web
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Affichage du logo de l’entreprise cliente
Afin de permettre à AEROTHRIVE de répertorier le logo de l’entreprise cliente dans la section partenaires et/ou clients de son site web, dans les présentations et les supports marketing connexes, le Client accorde par les présentes à AEROTHRIVE un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de redevances d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de distribuer le logo de l’entreprise du Client ainsi que le logo de toute société mère (« Logo »). Cette concession de droits a pour seul but d’identifier le Client comme un client des services d’AEROTHRIVE et de promouvoir les services. Le Client déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations énoncées dans la présente clause et que l’utilisation du Logo par le Prestataire de services telle que décrite ici n’enfreindra pas les droits d’un tiers. AEROTHRIVE prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le Logo est affiché conformément aux directives de marque fournies par le Client. Si aucune directive de ce type n’est fournie, le Prestataire de services utilisera le Logo de manière respectueuse et professionnelle. Le Client peut demander, par écrit, au Prestataire de services de cesser d’utiliser son Logo à tout moment, après quoi le Prestataire de services prendra des mesures rapides pour retirer le Logo de ses supports et plateformes en ligne dans un délai raisonnable. Ce droit perdurera pendant la durée de l’accord de service ou jusqu’à la résiliation du service, sauf instruction contraire du Client.
Juridiction et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales Standard sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Allemagne. Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales Standard seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents. Le lieu de juridiction exclusif sera Pinneberg, Allemagne.
Forme écrite
Les présentes Conditions Générales Standard ne peuvent être modifiées que par un instrument écrit signé par des dirigeants dûment autorisés des deux parties. Les annexes supplémentaires ou les lettres d’accord en feront partie intégrante. Les accords oraux conclus pendant la durée des présentes Conditions Générales Standard ou tout accord supplémentaire ne lieront aucune des parties que si et jusqu’à ce qu’ils soient mutuellement confirmés par écrit. Cette règle (confirmation par écrit) s’appliquera également à la présente clause.
Divergences
En cas de divergences entre les présentes Conditions Générales Standard et tout accord écrit supplémentaire, les termes de l’accord supplémentaire prévaudront.
Notification des Modifications
AEROTHRIVE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre, à sa discrétion, et l’utilisation continue du site par le Client signifiera l’acceptation par le Client de toute modification y afférente. S’il y a des modifications à la politique de confidentialité applicable au Client, AEROTHRIVE annoncera que ces modifications ont été apportées sur la page d’accueil d’AEROTHRIVE et sur d’autres pages clés du site d’AEROTHRIVE. S’il y a des modifications dans la manière dont AEROTHRIVE utilise son site ou les informations personnelles identifiables du Client, les personnes concernées par ces modifications seront informées par e-mail ou par courrier conventionnel. Toute modification de la politique de confidentialité d’AEROTHRIVE sera publiée sur le site web d’AEROTHRIVE 30 jours avant que ces modifications n’entrent en vigueur. Il est donc conseillé au Client de relire régulièrement cette déclaration.
Divisibilité
Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Générales spéciales, est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition pertinente sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition en vertu de la présente clause n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste des Conditions Générales. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, les parties s’engagent à remplacer la disposition inefficace ou nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention économique de la disposition inefficace ou nulle.
Survie
Tous les droits existant à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la non-divulgation, aux déclarations et garanties, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle et aux informations confidentielles, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, de même que toute autre disposition du présent Accord qui, expressément ou par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration de l’Accord.

Conditions Générales Spéciales pour les Audits, les Analyses d’Écarts, les Audits d’Essai et similaires, ci-après collectivement dénommés « Audits »
Programme d’audit
L’audit sera mené conformément aux processus et procédures d’audit convenus et/ou par rapport à une norme spécifiée convenue par les parties au contrat.
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE s’assurera que le Client est informé de manière appropriée lorsque les objectifs de l’audit ne sont pas réalisables. Les faiblesses et les domaines d’amélioration sont déterminés sur la base d’une comparaison avec des critères définis. Les constatations seront générées par rapport à des critères définis sur la base de preuves objectives. Une fois les services de conseil terminés, le Client recevra un rapport écrit ou d’autres livrables comme convenu précédemment. Ce rapport ou ces livrables seront réputés légalement acceptés s’ils ne sont pas rejetés par écrit par le Client dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne toutes les informations, données, documents, etc. mis à la disposition d’AEROTHRIVE par le Client, AEROTHRIVE les considère comme corrects et n’est pas tenue de les vérifier. Par conséquent, AEROTHRIVE n’est pas responsable des résultats incorrects liés au service de conseil fourni au Client dans la mesure où ces résultats sont dus à des données incorrectes fournies par le Client. Analyse d’écarts : En raison de circonstances indépendantes de la volonté d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE ne fait à aucun moment de déclarations, de promesses ou de garanties quant à l’exhaustivité de l’identification des non-conformités potentielles. L’analyse ne représente qu’un instantané des réponses, documents, enregistrements, etc. présentés à AEROTHRIVE à un moment précis.
Obligations du Client
Il est de la responsabilité du Client de soumettre à AEROTHRIVE, au début de ses services, sans délai indu et gratuitement, toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires à l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets. Le Client doit toujours exercer sa responsabilité légale en vertu de l’approbation légale pertinente (telle qu’un certificat de transporteur aérien – CTA) et ne peut la déléguer à AEROTHRIVE et/ou aux administrateurs, employés ou travailleurs indépendants d’AEROTHRIVE (y compris les auditeurs et/ou consultants). La décision finale au sein de l’organisation du Client incombe toujours au Client et ne peut être prise par AEROTHRIVE.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou souhaitable de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera réputée approuvée par le Client.
Jours-homme et jours-homme supplémentaires
Un jour-homme est considéré comme consommé dès qu’un expert d’AEROTHRIVE a terminé la tâche allouée pour chaque jour calendaire, quel que soit le nombre d’heures impliquées. Les heures ne sont pas comptées. Le nombre de jours-homme supplémentaires doit être convenu par e-mail entre le Client et AEROTHRIVE. Dans ce cas, le présent Accord sera automatiquement prolongé pour les jours-homme supplémentaires convenus. Les frais mentionnés sous les coûts variables « Jour d’auditeur » (ou similaire) selon le devis s’appliqueront.
Personnalisation et développement
Si un client accepte une proposition qui inclut des tarifs basés sur des hypothèses réelles, telles qu’un tarif journalier pour la personnalisation ou le développement (par exemple, la personnalisation de la formation), et charge ensuite AEROTHRIVE de travaux de personnalisation sans convenir d’un périmètre de travail prédéfini (par exemple, le nombre de jours-homme), la consommation de ces jours-homme ou d’unités comparables sera déterminée uniquement à la discrétion d’AEROTHRIVE, sans qu’il soit nécessaire d’une coordination ou d’une estimation préalable. AEROTHRIVE se réserve le droit de demander le paiement intégral de ces travaux à tout moment avant la tenue de l’événement principal. Alternativement, AEROTHRIVE peut retenir les livrables (par exemple, les certificats de formation ou les rapports de projet de conseil) jusqu’à ce que le paiement intégral, y compris pour les tarifs basés sur la consommation ou des frais similaires, soit reçu et visible sur les comptes d’AEROTHRIVE.
Dates d’affectation
Toute affectation doit être programmée au moins 30 jours avant la date de début de cet événement. Le devis est soumis à la disponibilité des auditeurs pour les dates souhaitées.
Durée de validité
Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et restera valide jusqu’à ce que le service ait été entièrement rendu. Il peut être résilié par l’une ou l’autre partie pour juste motif uniquement sous réserve d’un préavis écrit. Le non-paiement d’AEROTHRIVE en temps voulu constituera un juste motif de résilier le présent Accord immédiatement, sans autre responsabilité pour AEROTHRIVE. Dans ce cas, AEROTHRIVE recevra du Client la rémunération des services déjà rendus jusqu’à la date de réception du préavis écrit, et en outre 10 % du montant restant du contrat. Le Client est en outre tenu de rembourser toutes les dépenses engagées par AEROTHRIVE dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, notamment, mais sans s’y limiter, les coûts liés au retour des experts d’AEROTHRIVE, les honoraires des sous-traitants et les dépenses vérifiables. Sauf accord exprès contraire, les services contractuellement convenus doivent être utilisés par le client dans les 12 mois calendaires suivant la signature du contrat. Toute réclamation pour services non utilisés expirera automatiquement après cette période, et les remboursements – qu’ils soient complets ou partiels – sont exclus.
Respect de l’embargo
Bien qu’AEROTHRIVE s’efforce d’assurer un strict respect de tous les embargos applicables imposés par l’Allemagne, l’Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis ainsi que tout autre pays ou juridiction affecté par une transaction, il est de la responsabilité du client d’assurer le plein respect de l’embargo, ce que le client confirme en passant une commande.

Conditions Générales Spéciales pour les Cours de Formation Publique et les Cours de Formation Interne
Pour réserver une formation AEROTHRIVE, le Client doit réserver directement et prépayer le siège de formation publique en ligne via le site web d’AEROTHRIVE. Par la suite, AEROTHRIVE confirmera par écrit la réception de la réservation du Client. En cas de difficultés techniques ou pour d’autres raisons empêchant le Client de réserver et/ou de payer via le site web d’AEROTHRIVE, le Client peut demander une réservation de siège de formation par e-mail et prépayer en utilisant d’autres moyens selon les instructions d’AEROTHRIVE. En soumettant une demande, le Client confirme qu’il assistera à la formation AEROTHRIVE (sous réserve de confirmation par AEROTHRIVE) et accepte par là même les présentes conditions générales comme stipulées et contraignantes. Sous réserve de disponibilité, AEROTHRIVE confirmera par écrit la réception de la réservation du Client.
Frais de formation publique
Tous les frais affichés sur le site web d’AEROTHRIVE sont à jour au moment de leur publication. Toutefois, AEROTHRIVE se réserve le droit de les modifier. Les frais de formation confirmés par écrit par AEROTHRIVE conformément à la clause 3 précédente sont contraignants.
En tout état de cause, AEROTHRIVE se réserve le droit de refuser l’admission à la formation et aux installations si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la formation. Les frais de formation publique couvrent les supports de cours fournis numériquement, les rafraîchissements, l’examen et la preuve de qualification (certificat numérique) en cas de réussite ou un certificat de présence, et excluent tous les autres repas, l’hébergement et le transport.
Frais de formation intra-entreprise
Les frais de formation intra-entreprise couvrent l’instructeur, les supports de cours fournis numériquement, l’examen et la preuve de qualification (certificat numérique) en cas de réussite ou un certificat de présence, et excluent les installations de formation (par exemple, salle de formation et équipement), les repas, les rafraîchissements, l’hébergement et le transport, sauf indication contraire. Les certificats ne seront fournis qu’après le paiement intégral des frais dus et de tous les coûts et dépenses supplémentaires à payer par le Client.
Les frais sont indiqués en euros ou en dollars américains.
Paiement des frais de formation et droits d’AEROTHRIVE
Le paiement d’une réservation pour une formation publique est exigible immédiatement au moment de la réservation. Dès confirmation du paiement, la réservation sera confirmée par écrit.
Les instructions complètes de la formation sont généralement envoyées deux à quatre semaines avant la date de début de la formation.
La facture sera envoyée par voie électronique par e-mail.
Une réservation pour une formation publique qui n’est pas payée immédiatement ne sera pas confirmée tant que le paiement n’aura pas été reçu ; toutefois, un accusé de réception d’inscription provisoire sera fourni par écrit.
AEROTHRIVE se réserve le droit d’annuler le siège réservé ou de le donner à un autre participant si les frais ne sont pas payés à temps.
Ajustements relatifs aux embargos et considérations fiscales pour les réservations de formations publiques
AEROTHRIVE déploie tous ses efforts pour concevoir le processus de réservation de manière à ce que, dans tous les cas, les restrictions d’embargo et les exigences de facturation de la TVA soient automatiquement prises en compte. Toutefois, en raison de la complexité, de l’évolution rapide des exigences légales et d’autres raisons, l’adéquation de l’admission à la formation liée aux embargos et de la facturation de la TVA peut être évaluée de manière incorrecte dans certains cas après l’achat, et AEROTHRIVE a le droit, pour cette raison et d’autres, d’émettre et d’exiger des corrections de paiement entre le moment de l’achat et la réalisation de l’achat, ainsi que de refuser l’accès à la formation et de rembourser tous les frais prépayés. Si AEROTHRIVE juge nécessaire de facturer la TVA qui n’a pas été facturée lors du processus de paiement en ligne entre l’achat en ligne et la réalisation de la formation, et que ce paiement supplémentaire n’est pas payé par le client et visible dans les comptes d’AEROTHRIVE avant le début de la formation, AEROTHRIVE peut, à sa propre discrétion, refuser l’admission à la formation et rembourser le montant prépayé ou refuser de délivrer un certificat de formation jusqu’à ce que le prépaiement intégral ait été reçu.
Politique de remboursement des formations
Les réservations de formations publiques sont contraignantes pour la date réservée et ne sont pas remboursables si le Client ne peut pas assister à la formation partiellement ou en totalité. La durée réelle des formations peut varier par rapport à la durée indiquée, par exemple, le dernier jour de formation prévu ne sera généralement pas utilisé en totalité. Les variations par rapport à la durée prévue n’affectent pas le prix de la formation et ne justifient pas un remboursement. AEROTHRIVE ne peut effectuer que des remboursements qui ne sont pas affectés par ou n’interfèrent pas avec les embargos de quelque pays que ce soit. Si un participant demande un remboursement, le participant est tenu de fournir des coordonnées bancaires qui ne sont pas affectées par les embargos de l’Allemagne, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et de tout autre pays applicable tel que déterminé par AEROTHRIVE. Tous les frais associés à un remboursement seront à la charge du participant.
Dates de formation
Les formations intra-entreprise doivent être planifiées aussi tôt que possible avant le début de la formation. Le devis est soumis à la disponibilité des formateurs pour les dates souhaitées.
Supports de formation
AEROTHRIVE fournira les supports de formation en anglais pour les formations publiques. En général, les supports de formation pour les sessions intra-entreprise sont également en anglais, sauf indication contraire dans le devis. Les supports de formation pour les formations publiques et intra-entreprise seront fournis au format électronique.
Pour les formations intra-entreprise, il incombe au Client d’informer AEROTHRIVE s’il a besoin d’une quelconque forme de personnalisation pour sa formation, par exemple des études de cas spécifiques, etc., avant la signature du contrat de service. Une telle personnalisation doit faire explicitement partie de la proposition et de l’accord d’AEROTHRIVE et peut être soumise à des frais supplémentaires. Sinon, la formation sera dispensée conformément au programme standard.
Tous les participants à la formation doivent apporter leurs propres ordinateurs portables équipés de logiciels capables de traiter les fichiers Microsoft Office, y compris Powerpoint et les fichiers PDF Adobe Acrobat, pour leur usage personnel sous leurs propres licences personnelles.
Tests/examens de formation
Les tests doivent être complétés par les participants conformément aux instructions pour chaque test/question et soumis dans le délai spécifié par les instructeurs. Les tests ne peuvent être reproduits ou distribués, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’AT. Repasser les tests : les participants qui ont rencontré des problèmes techniques pendant un test peuvent le repasser avant la fin de la session de formation, en coordination avec l’instructeur.
Certification
Sauf indication contraire, chaque formation publique et intra-entreprise se termine par un certificat AEROTHRIVE de réussite ou, alternativement, de présence qui sera remis au Client après le dernier jour de formation si le paiement intégral des frais a été reçu. Pour des raisons de protection des données, les notes de réussite ne seront communiquées qu’aux participants individuels et non à d’autres personnes ou à l’entreprise/entité qui a réservé la formation intra-entreprise. Limitation des implications de la certification : il est par la présente clarifié et souligné que toute formation, certificat, diplôme ou autre communication fourni par AEROTHRIVE ne confirme pas et ne doit pas être interprété comme confirmant :
- – Confirmer, vérifier ou garantir la compétence, la capacité ou l’aptitude du titulaire du certificat à exercer un emploi, un rôle ou une fonction dans l’industrie aéronautique ou toute autre industrie.
- – Garantir ou suggérer que le titulaire du certificat améliorera ses chances d’obtenir un emploi, d’obtenir des promotions ou de réaliser toute autre avancée professionnelle.
- – Représenter ou impliquer que le titulaire du certificat a atteint un niveau spécifique de compétence professionnelle, de formation juridique, de statut de formation professionnelle ou toute norme professionnelle connexe ou analogue.
- AEROTHRIVE ne sera pas responsable envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les employeurs présents ou futurs de nos titulaires de certificats, pour toute réclamation, dommage ou perte découlant de ou en relation avec les interprétations, attentes ou hypothèses faites sur la base de nos certificats délivrés. Les participants recevront un certificat de formation s’ils obtiennent une note moyenne d’au moins 70 % pour tous les tests. Les participants obtenant un résultat d’examen final de 90 % ou plus recevront une mention supplémentaire « avec distinction » sur leurs certificats. Les évaluations et notations des tests de l’instructeur de formation ne sont pas négociables et non révocables à la seule discrétion de l’instructeur. Sinon, un certificat de présence à la formation sera délivré, à condition que tous les modules de la formation aient été entièrement suivis. Les participants aux formations publiques n’ont droit de recevoir que les certificats pour la formation qu’ils ont réservée et payée (par exemple, pour la formation Airworthiness AT011, où LUN et MAR sont en même temps AT012 Part 145 : dans cet exemple, les participants ne sont pas éligibles pour recevoir à la fois les certificats AT011 ET AT012, mais seulement pour la formation qu’ils ont réservée).
Packs de certificats de diplôme
Lors de la réservation d’une formation/de formations dans le but de compléter l’ensemble de formations requis pour obtenir un certificat de diplôme spécifique en plus (certificat de pack combiné pour des formations sélectionnées), sachez qu’AEROTHRIVE ne peut jamais garantir ou être tenu responsable du fait que toutes les formations publiques nécessaires pour obtenir le certificat de diplôme souhaité seront effectivement proposées publiquement dans le délai requis. AEROTHRIVE se réserve toujours le droit de ne pas proposer publiquement certaines formations de son portefeuille et également d’annuler des formations prévues, par exemple pour des raisons commerciales, à tout moment. Si une situation se présente où le Client ne peut pas compléter l’ensemble de formations requis pour le certificat de diplôme souhaité, cela ne donnera pas droit au Client à des remboursements ou à tout autre moyen de compensation pour l’incapacité d’obtenir le certificat de diplôme. Chaque certificat de formation AEROTHRIVE ne peut être utilisé qu’une seule fois pour éventuellement obtenir un certificat de diplôme. L’utilisation multiple du même certificat de formation pour plus d’un certificat de diplôme est interdite. La seule exception concerne les certificats de diplôme nécessitant exactement les mêmes certificats de formation que l’autre certificat de diplôme, mais juste un de plus. Dans ce cas, deux certificats de diplôme seront délivrés sur la base des mêmes certificats de formation plus un. Les certificats de formation AEROTHRIVE ne peuvent être utilisés pour obtenir un certificat de diplôme supplémentaire que si le dernier des certificats de formation requis pour le certificat de diplôme demandé est obtenu dans un délai maximum de 36 mois après le jour de début de la formation du premier certificat de formation. Il incombe au stagiaire de demander activement un certificat de diplôme à AEROTHRIVE. Ne pas le faire entraîne la perte d’éligibilité des certificats de formation suivant la période de validité susmentionnée. Il n’incombe explicitement pas à AEROTHRIVE de délivrer automatiquement des certificats de diplôme, de rappeler aux stagiaires l’éligibilité de leurs certificats de formation obtenus ou similaire.
Planification de missions consécutives
Si un client achète plus d’une mission intra-entreprise ou si le client achète une mission qui est répartie sur plusieurs semaines à réaliser à peu près au même moment, AEROTHRIVE déploiera tous ses efforts pour planifier ces missions et/ou portions de missions au cours de semaines consécutives (« consécutives ») afin d’économiser les frais de déplacement du client. Toutefois, un client ne peut pas exiger que les missions ou portions de missions soient planifiées de manière consécutive. Si une ou plusieurs missions sont planifiées de manière consécutive, il incombe au client de couvrir l’hébergement à l’hôtel (4 étoiles petit-déjeuner inclus) pour le(s) expert(s) assigné(s) entre les missions/portions de missions.
Reprogrammation des réservations de formations intra-entreprise
Une fois réservée, une formation peut être reprogrammée à une date de formation ultérieure ou antérieure au cours de la même année civile une seule fois sans frais supplémentaires et sous réserve de la disponibilité d’AEROTHRIVE. Toutefois, le Client doit fournir une raison spécifique pour une telle reprogrammation. Ce préavis doit être donné au moins 21 jours calendaires avant le début de la formation. Si le Client ne se présente pas à la formation reprogrammée, les frais de formation ne seront pas remboursables ou, s’ils ne sont pas payés, restent payables en totalité. AEROTHRIVE facturera au Client tous les coûts supplémentaires résultant de la reprogrammation (par exemple, frais de modification ou d’annulation de vols ou d’hébergement, etc.).
Reprogrammation des réservations de formations publiques
Une fois réservés et payés, les sièges dans les formations publiques ne peuvent pas être reprogrammés à d’autres dates ou formations et ne peuvent pas être remboursés, sauf si cela est exceptionnellement accordé par AEROTHRIVE sur une décision de courtoisie au cas par cas que vous pouvez demander à ceo@AEROTHRIVE.com
Résiliation/Annulation
AEROTHRIVE se réserve le droit d’annuler l’événement à tout moment et si une cause valable existe, par exemple si un événement de force majeure se produit ou si le nombre minimum de participants pour une formation publique AEROTHRIVE n’a pas pu être atteint. En cas d’annulation, AEROTHRIVE informera le Client par écrit (e-mail ou par d’autres moyens) ou par téléphone et les frais de formation payés seront remboursés au Client. AEROTHRIVE n’est pas responsable des dépenses engagées par le Client si une formation est annulée pour une cause valable. Pour les événements intra-entreprise dans les locaux du Client, le montant total sera exigible avec effet immédiat si le Client annule l’événement après la signature du contrat.
Modifications du contenu de la formation
Les formations d’AEROTHRIVE sont constamment mises à jour et améliorées et AEROTHRIVE se réserve le droit de modifier le contenu de toute formation, le lieu ou le formateur assigné sans préavis.
Modifications du mode de prestation de la formation
AEROTHRIVE se réserve le droit de convertir les formations publiques sur site en formations à distance à tout moment.
Formation intra-entreprise
Le Client doit fournir à AEROTHRIVE la coopération, l’assistance et les installations qu’AEROTHRIVE exige raisonnablement pour l’exécution de l’événement de formation. Le Client doit s’assurer que, comme exigence minimale, les installations de formation sont maintenues à une température confortable, disposent d’un éclairage suffisant (y compris des fenêtres avec lumière du jour) et d’une ventilation et sont équipées de :
- Tableau blanc ou tableaux de conférence et instruments d’écriture
- Projecteur et écran
- Salle de classe ou espace d’enseignement avec bureaux/surfaces d’écriture
- Un minimum de deux prises électriques par participant et instructeur
- Accès Internet haut débit gratuit
- Eau potable
- Installations sanitaires adéquates

Formation à distance
Nos conditions générales standard pour la formation en salle de classe s’appliquent également aux formations en ligne dispensées à distance. Pour les formations intra-entreprise dispensées à distance, le client consent à fournir un logiciel de vidéoconférence en ligne tel que MS Teams adapté au nombre de participants et au type de formation, sauf accord écrit contraire. Si une formation publique en salle de classe est convertie en formation à distance, les participants seront informés à l’avance pour vérifier leur présence. Le Client accepte et reconnaît qu’AEROTHRIVE GmbH ne peut être tenu responsable de tout retard ou perturbation de votre accès à la formation à distance résultant d’une suspension de l’un des éléments suivants :
- le fonctionnement d’Internet et du World Wide Web, y compris, mais sans s’y limiter, les virus ;
- les problèmes d’accès à MS Teams ou à toute autre plateforme de formation utilisée par AEROTHRIVE
- toute restriction de pare-feu qui a été placée sur votre réseau ou l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à la formation ;
- les défaillances des liaisons et équipements de télécommunications ; ou
- les problèmes de navigateur mis à jour.
  
  Si AEROTHRIVE GmbH est responsable de difficultés techniques extrêmes survenant tout au long de la formation, nous reprogrammerons jusqu’à un jour pour couvrir le matériel affecté par cela.
Incitation à la formation
Toutes les incitations à la formation aéronautique proposées (généralement des sièges gratuits dans des formations publiques comme incitation à la vente associée à la vente de services) sont soumises à la disponibilité des formations dans notre portefeuille de formations. Les incitations seront accordées dès que l’accord régissant l’incitation aura été signé, ou comme indiqué autrement. Veuillez noter qu’elles ne sont pas remboursables ou échangeables et ne sont pas cumulables avec d’autres remises. Les incitations à la formation expirent dans un délai d’un an à compter de la signature de l’accord régissant l’incitation, sauf indication contraire par écrit, et doivent être utilisées à votre discrétion. Il incombe au Client d’informer AEROTHRIVE lorsqu’il souhaite utiliser une incitation.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou souhaitable de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera réputée approuvée par le Client.
Lieux
AEROTHRIVE n’accepte aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux biens personnels sur le lieu, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du personnel d’AEROTHRIVE ou des sous-traitants.
Obligations du Client
Il incombe au Client de soumettre à AEROTHRIVE au début de ses services sans retard injustifié et gratuitement toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires pour l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets.
Codes de réduction AEROTHRIVE
Chaque fois qu’un client réserve une formation en ligne en utilisant un code de réduction valide, le code peut être saisi dans le formulaire de réservation, avec lequel le client recevra la réduction. Un seul code de réduction peut être utilisé par achat et deux codes de réduction ou plus ou d’autres offres de réduction ne peuvent pas être combinés entre eux. Les réductions sur les sièges de formation publique proposées dans des propositions individuelles ou des accords-cadres ne peuvent pas être combinées avec des codes de réduction. Les réductions de code de réduction sont déductibles uniquement des frais de formation bruts finaux qui incluent les taxes applicables.
Interdiction d’enregistrement et de transmission
Les Clients ne sont pas autorisés à :
• enregistrer sur bande vidéo ou audio, relayer par vidéophone ou par d’autres moyens la formation en ligne à des fins commerciales ou privées
• télécharger, diffuser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu de la formation sans autorisation écrite préalable.

Conditions générales spéciales pour les services de conseil
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE doit s’assurer que le Client est informé de manière appropriée lorsque les objectifs de conseil ne sont pas atteignables. Les faiblesses et les domaines d’amélioration sont déterminés sur la base d’une comparaison avec des réglementations spécifiques et les résultats sont basés sur des preuves objectives découvertes pendant le conseil. Une fois les services de conseil terminés, le Client recevra un rapport écrit. Ce rapport sera réputé légalement accepté s’il n’est pas rejeté dans un délai d’une semaine par écrit par le Client. En ce qui concerne toutes les informations, données, documents, etc. mis à la disposition d’AEROTHRIVE par le Client, AEROTHRIVE suppose qu’ils sont corrects et n’est pas tenu de les vérifier. Par conséquent, AEROTHRIVE n’est pas responsable de tout résultat incorrect en relation avec le service de conseil effectué pour le Client dans la mesure où ces résultats sont dus à des données incorrectes fournies par le Client. Analyse des écarts : en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE ne fait à aucun moment de réclamations, promesses ou garanties quant à l’exhaustivité de l’identification des non-conformités potentielles. L’analyse ne représente qu’un instantané des réponses, documents, enregistrements, etc. présentés à AEROTHRIVE à un moment précis.
Obligations du Client
Il incombe au Client de soumettre à AEROTHRIVE au début de ses services sans retard injustifié et gratuitement toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires pour l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou souhaitable de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera approuvée par le Client.
Jours-homme et jours-homme supplémentaires
Un jour-homme est considéré comme consommé dès qu’un expert AEROTHRIVE a conclu la tâche allouée pour chaque jour calendaire, indépendamment du nombre d’heures impliquées. Les heures ne sont pas comptées. Le nombre de jours-homme supplémentaires sera convenu par e-mail avec le siège d’AEROTHRIVE. Dans ce cas, le présent accord sera automatiquement prolongé pour les jours-homme supplémentaires convenus. Les frais mentionnés sous coûts variables par jour-homme selon le devis s’appliqueront.
Dates de conseil
L’événement doit être planifié au plus tôt avant la date de début de l’événement. Le devis est soumis à la disponibilité des auditeurs pour les dates souhaitées.
Durée de validité
L’accord, y compris les présentes conditions générales comme partie intégrante de celui-ci, entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et restera valide jusqu’à ce que le service ait été rendu en totalité. Il ne peut être résilié par l’une ou l’autre partie que pour une cause valable sous réserve d’un préavis écrit. Le défaut de payer AEROTHRIVE en temps voulu constituera une cause valable pour résilier immédiatement le présent accord, sans autre responsabilité. Dans ce cas, AEROTHRIVE recevra du Client la rémunération pour les services déjà rendus jusqu’à la date de réception du préavis écrit, et en plus 10 % des frais contractuels restants. Le Client est en outre tenu de rembourser toutes les dépenses engagées par AEROTHRIVE dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord, en particulier, mais sans s’y limiter, les coûts liés au retour des experts AEROTHRIVE, les honoraires des sous-traitants et les commandes passées.

Clause fiscale pour tout contrat de service – AEROTHRIVE en tant que prestataire de services
Politique fiscale
Avant le début du service ou de l’événement, AEROTHRIVE peut consulter des conseillers fiscaux sur les questions fiscales locales. Dans le cas où des taxes supplémentaires s’appliquent en vertu de la législation locale, qui pourraient devoir être supportées par AEROTHRIVE, AEROTHRIVE se réserve le droit d’ajuster le prix indiqué en conséquence ou d’annuler le service ou l’événement. La clause fiscale de la section 5 ci-dessous des présentes conditions générales s’applique et prévaut le cas échéant.
Définitions et abréviations
Taxes exclues désigne (a) les taxes basées sur le revenu, les gains en capital, la valeur nette ou la propriété payables par AEROTHRIVE à toute autorité fiscale en Allemagne en raison de l’activité d’AEROTHRIVE en Allemagne ; ou (b) les taxes pour lesquelles AEROTHRIVE devient responsable en raison de sa faute intentionnelle ou de sa négligence grave.
Taxes
Toutes les taxes, droits, retenues, prélèvements, évaluations, impôts, frais et autres charges gouvernementales de toutes sortes, présents et futurs (y compris, sans limitation, toute taxe sur la valeur ajoutée ou similaire et toute taxe de timbre, documentaire, d’enregistrement ou similaire) et tout montant traité comme tel, quelle que soit la date de création ou d’imposition et que ce soit par le gouvernement de l’Allemagne ou ailleurs et que ce soit imposé par un organisme local, municipal, gouvernemental, étatique, fédéral ou autre et incluront, sans limitation, toutes les amendes, pénalités, coûts, charges et dépenses payables en relation avec tout défaut de paiement ou retard de paiement de ceux-ci (sauf et dans la mesure où de telles amendes, pénalités, coûts, charges et dépenses résultent d’actes ou d’omissions ou de retard d’AEROTHRIVE) mais pas les « Taxes exclues », et les références aux « Taxes » seront interprétées en conséquence.
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur les ventes ou taxe sur la valeur ajoutée sur tous biens et services, taxe sur le chiffre d’affaires, droits de douane, imposition ou prélèvement de nature similaire incluant, sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée payable en vertu de la loi allemande relative à la TVA de 1993, telle que modifiée ou complétée périodiquement.
Taxes
Tous les prix au titre du présent Contrat, à l’exception des prix pour les places de formation publique achetées via le site web d’AEROTHRIVE, s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire sur la valeur ou le chiffre d’affaires payable à cet égard ; laquelle taxe, le cas échéant, sera payable par le Client en sus et au même moment. Sous réserve de la présente clause, tous les paiements effectués par le Client au titre du présent Contrat seront des montants bruts, sans aucune déduction fiscale ou retenue de nature similaire.

Les prix des places de formation publique achetées via le site web d’AEROTHRIVE peuvent, dans certains cas, inclure la TVA. Les prix des places de formation publique affichés sur le site web indiqueront explicitement la TVA ajoutée aux frais d’audit en fonction de facteurs tels que le pays de réalisation et le pays du client/participant. En effectuant un tel achat via le site web ou en achetant une ou plusieurs places pour des formations publiques d’AEROTHRIVE par d’autres moyens, l’acheteur confirme que le tarif proposé est correct en tant que tel, avec ou sans facturation de la TVA.

Les paiements doivent être effectués sans aucune compensation ni demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants sur tout paiement au titre des présentes, il devra le faire et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augmentée dans la mesure nécessaire pour garantir que, après déduction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE reçoive et conserve (libre de toute responsabilité concernant les montants ainsi déduits ou retenus) une somme nette égale à la somme qu’elle aurait reçue et conservée si aucune déduction ou retenue n’avait été exigée. Le Client fournira à AEROTHRIVE un certificat de retenue à la source documentant le paiement à l’autorité gouvernementale compétente.

AEROTHRIVE est responsable des Taxes Exclues. Le Client assume l’entière responsabilité, indemnise et dégage AEROTHRIVE de toute responsabilité, à la demande d’AEROTHRIVE, contre toutes Taxes et droits de douane de quelque nature que ce soit pouvant découler du présent Contrat et de la transaction, des actes, événements et circonstances envisagés par celui-ci et en ce qui concerne les recettes d’AEROTHRIVE au titre des présentes. Dans le cas où de telles Taxes ou droits de douane sont récupérables, AEROTHRIVE déploiera des efforts raisonnables pour récupérer lesdites Taxes ou droits de douane payés.

Ces Conditions Générales font partie intégrante du Contrat entre le Client et AEROTHRIVE. En accédant au site web d’AEROTHRIVE et/ou en réservant un cours ou en concluant un contrat de services, le Client indique qu’il comprend et accepte ces Conditions Générales et Particulières ainsi que l’Avis de non-responsabilité contenu dans les présentes. Les droits statutaires du Client en tant que consommateur ne sont pas affectés.

Révisions précédentes des Conditions Générales (référence uniquement)
Révision 0.3, 12 janvier 2024 : https://aerothrive.com/terms-and-conditions-rev-0-3/