Conditions générales

(à l’exclusion des services fournis dans le cadre d’accréditations d’audit régies par des programmes distincts et leurs propres conditions générales)

Révision 0.3, 12 janvier 2024 : lorsqu’elles ne sont pas explicitement mentionnées dans des accords valides : obsolètes et pour référence UNIQUEMENT !

Acceptation
Tout devis écrit pour des services restera valable pour acceptation pendant deux (2) mois à compter de sa date d’envoi et deviendra caduc par la suite, sauf indication contraire par écrit.
Accord
Ces conditions générales font partie intégrante de l’accord entre AEROTHRIVE et le Client.

Dans tous les cas, l’acceptation de ces conditions générales lors du processus de réservation d’une place pour une formation publique via le site web d’AEROTHRIVE ou l’acceptation écrite d’un devis est réputée constituer la confirmation de l’acceptation d’un cours ou d’un service.

Les clauses convenues individuellement par écrit (comme dans un contrat séparé) prévaudront sur la clause concernée des présentes conditions générales.
Paiement
Les principales cartes de crédit/débit et les virements bancaires sont des méthodes de paiement acceptées, comme indiqué lors du processus de paiement sur AEROTHRIVE.com. Le montant demandé doit être transféré sur le compte bancaire d’AEROTHRIVE :

AEROTHRIVE GmbH
DE37 2005 0550 1503 8174 29
SWIFT/BIC : HASPDEHHXXX

Le paiement de tout service autre que les réservations de cours de formation publics est dû 30 jours avant le début de l’événement ou à la réception de la facture (par exemple, frais de cours de formation en entreprise, frais d’audit ou tout autre frais de service), sauf accord contraire écrit dans le devis. Pour le paiement d’achats comprenant plusieurs services pour lesquels AEROTHRIVE propose une remise sur volume, la totalité de la facture est due 30 jours avant le début du premier événement ou à la réception de la facture, sauf accord contraire écrit dans le devis. Le paiement des réservations pour les cours de formation publics est dû immédiatement. Le paiement des coûts variables (par exemple, frais de voyage, d’hôtel, de visa, de transport local), le cas échéant, peut être facturé en totalité ou en partie séparément après la réalisation du projet, à la discrétion d’AEROTHRIVE.

Tous les frais et honoraires indiqués sur le site web d’AEROTHRIVE, dans les propositions individuelles et par tout autre moyen s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou toute autre taxe de vente ou retenue à la source et sont payables dans la devise indiquée.
Tous les livrables, produits et rapports restent la propriété d’AEROTHRIVE jusqu’à leur paiement intégral.

Les paiements doivent être effectués sans aucune compensation ni demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants sur tout paiement au titre des présentes, il devra le faire et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augmentée dans la mesure nécessaire pour garantir que, après déduction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE reçoive et conserve (libre de toute responsabilité au titre de ces montants déduits ou retenus) une somme nette égale à celle qu’elle aurait reçue et conservée si aucune déduction ou retenue n’avait été exigée. Le Client fournira à AEROTHRIVE un certificat de retenue à la source documentant le paiement à l’autorité gouvernementale compétente.
Les factures pour les réservations de cours de formation publics via le site web d’AEROTHRIVE seront fournies au stagiaire dans les 30 jours calendaires suivant la réservation.
Langue
Sauf indication contraire, la langue officielle pour toutes les communications écrites et orales relatives aux services est l’anglais. Le Client accepte d’organiser et de payer le soutien linguistique local, si nécessaire. Si le Client a besoin d’un interprète, le personnel interne d’un autre département peut faire office d’interprète ou AEROTHRIVE peut faire appel à un interprète externe. Dans ce dernier cas, les frais seraient facturés au Client.
Éligibilité des services :
Tous les services fournis par AEROTHRIVE sont exclusivement destinés aux entreprises, autorités, entrepreneurs et entités juridiques similaires tels que définis au § 14 du BGB et non aux consommateurs tels que définis au § 13 du BGB ou aux consommateurs finaux conformément à la PAngV. Les services ne sont pas proposés aux personnes physiques agissant à titre privé, et aucun contrat ne sera conclu avec elles.

En acceptant ces conditions générales, le Client déclare et garantit expressément sa conformité avec ce qui précède, que le Client indique ou non un nom de société ou une désignation commerciale formelle. L’absence de nom de société ou de tout autre indicateur n’implique aucune modification de cette exigence.

En reconnaissant ces conditions générales dans le cadre de tout accord de service ou de toute réservation, le Client confirme sa compréhension et son respect de cette disposition, garantissant qu’il agit au nom d’une entité juridique et non en tant que particulier.
Le Client devra demander des éclaircissements à ses propres conseillers juridiques ou à AEROTHRIVE avant d’accepter ces conditions générales en cas de doute.
Obligations du Client
Le Client doit s’assurer que l’expert d’AEROTHRIVE est couvert par l’assurance responsabilité civile existante du Client pour la durée de l’événement sur site dans les locaux du Client.

Pendant la durée du contrat, le Client accordera à AEROTHRIVE un accès libre aux locaux et aux dossiers d’information ainsi qu’à tout autre matériel dont AEROTHRIVE pourrait avoir besoin pour la prestation du service.

Obligation de couverture du Client : Le Client reconnaît et accepte par la présente que tous les employés, indépendants, agents, représentants ou sous-traitants d’AEROTHRIVE (« Personnel d’AEROTHRIVE ») engagés dans la prestation ou l’exécution d’audit, de formation, de conseil ou de tout autre service autre que les cours de formation publics tels qu’ils peuvent être contractés, seront réputés être couverts par la ou les polices d’assurance responsabilité civile du Client. Cela inclut, sans s’y limiter, tout préjudice, blessure, dommage ou perte financière découlant de ou lié aux actions, omissions ou performances du Personnel d’AEROTHRIVE en rapport avec les services contractés.

Le Client doit sécuriser et protéger par tout autre moyen tous les biens d’AEROTHRIVE.
Le Client doit mettre à disposition le personnel approprié pour assurer la liaison avec AEROTHRIVE.
Le Client ne doit pas tenter de solliciter le personnel d’AEROTHRIVE, y compris le personnel salarié ainsi que le personnel contractuel agissant au nom d’AEROTHRIVE. L’obligation susmentionnée est contraignante pour tous les types de domaines d’activité, y compris tous les domaines opérationnels de l’aviation ainsi que les domaines de la sécurité, de la qualité et de la conformité, y compris d’autres industries. Les obligations du Client, de ses sociétés mères et/ou affiliées survivront à la résiliation du contrat pendant une période de trois ans.

Afin de maintenir un environnement de travail sûr en période de pandémie et d’autres événements imprévisibles, le Client doit s’assurer que les mesures de précaution sanitaire et les directives nécessaires des autorités compétentes sont respectées. Cela inclut, sans s’y limiter :
L’utilisation d’équipements de protection tels que des masques faciaux couvrant le nez et la bouche lors des interventions sur site.

La distance minimale entre les personnes doit être assurée. Si possible, des barrières physiques, telles que des séparations en plastique ou en plexiglas, et des autocollants au sol peuvent être utilisés pour aider à guider les personnes sur l’endroit où marcher/se tenir afin de maintenir la distance recommandée.
Lavage régulier des mains ou utilisation de désinfectants à base d’alcool.

Désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées. Assurer la disponibilité de solutions de désinfection dans toutes les pièces.
Prendre les mesures nécessaires pour améliorer la ventilation dans le bâtiment ou les pièces qui seront utilisés lors de l’intervention sur site.
Confidentialité
Chaque Partie Divulgatrice peut, de temps à autre, dans le cadre des discussions, réunions et/ou de la Transaction, fournir à la Partie Réceptrice certaines informations et documents non publics et exclusifs marqués comme confidentiels, ou toute information et tout document qui, par leur nature ou selon la compréhension d’une personne raisonnable, seraient considérés comme exclusifs et confidentiels, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques, financières et commerciales exclusives, des noms de clients ou de partenaires, qu’ils soient oraux ou écrits. Toutes les informations concernant AEROTHRIVE GmbH, ses activités, ses affaires, son personnel et tout autre aspect s’y rapportant sont automatiquement considérées comme des Informations Confidentielles sans qu’il soit nécessaire de les marquer comme telles. Pour éviter tout doute, rien dans les présentes Conditions Générales n’oblige une Partie à divulguer, ni n’implique qu’une Partie doive divulguer, des Informations Confidentielles à une autre Partie. Chaque Partie Réceptrice doit garder confidentielles les Informations Confidentielles qui lui sont divulguées par la Partie Divulgatrice et ne doit pas divulguer ces Informations Confidentielles, en tout ou en partie, sauf à ceux de ses administrateurs, dirigeants et Parties réceptrices, agents, consultants et conseillers (collectivement les « Représentants »)
- qui ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins de la Transaction des Parties,
- qui ont été informés de la nature confidentielle de ces informations, et
- qui sont tenus de garder ces informations confidentielles conformément aux termes du présent Accord. En plus des obligations spécifiques par ailleurs énoncées dans le présent Accord, la Partie Réceptrice devra :
  1. protéger et garder confidentielles toutes ces Informations Confidentielles en déployant des efforts proportionnés à ceux qu’elle emploie pour la protection de ses propres informations sensibles correspondantes, ce qui ne doit en aucun cas être inférieur au type d’efforts qui seraient déployés par une entreprise raisonnable pour la protection de ses propres informations hautement sensibles et secrets commerciaux ;
  2. ne pas faire de copies des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure où celles-ci sont strictement requises aux fins de l’évaluation de ces informations par la Partie Réceptrice ; et
  3. ne pas utiliser ces Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à d’autres fins que la Transaction des Parties telle que décrite dans le présent Accord et ne pas utiliser ces Informations Confidentielles pour le propre bénéfice de la Partie Réceptrice ou à toute fin préjudiciable aux intérêts de la Partie Divulgatrice.
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE fournira les services avec une compétence et un soin raisonnables, au mieux de ses capacités, avec diligence et soin, conformément aux usages et coutumes dans le domaine de l’aviation et aux normes et pratiques internationalement acceptées.
AEROTHRIVE accepte d’exercer ses responsabilités déléguées au sein d’un projet, mais n’est jamais en mesure d’assumer les responsabilités (accountabilities) de l’organisation d’un Client.

Le Client convient que la décision finale lui incombe toujours par nécessité inhérente. Les deux parties conviennent que l’interprétation des réglementations, des normes et des pratiques recommandées peut varier au sein des autorités et entre les différents pays et leurs autorités de surveillance.

Par conséquent, AEROTHRIVE ne garantit jamais qu’une approbation et/ou une certification d’une autorité sera accordée dans un délai spécifié, car les différentes interprétations et les actions correctives qui en résultent échappent au contrôle d’AEROTHRIVE.
Sous-traitance et remplacement
AEROTHRIVE est en droit de faire appel à des sous-traitants sans le consentement préalable du Client.
AEROTHRIVE peut, à sa discrétion, remplacer le personnel affecté, auquel cas, toutefois, AEROTHRIVE en informera le Client à l’avance.
Pendant la période d’affectation auprès du Client, les experts d’AEROTHRIVE resteront employés et/ou indépendants d’AEROTHRIVE ou du sous-traitant.
Réservation et report de services (sauf pour les cours de formation publics)
Si le Client exprime une préférence concernant des créneaux horaires spécifiques pour la tenue d’un événement, AEROTHRIVE réservera provisoirement les dates demandées, mais ne pourra les confirmer qu’une fois que le devis ou le contrat signé aura été envoyé au siège d’AEROTHRIVE, ce qui doit être fait en temps utile avant l’événement sur site prévu. Si le contrat signé n’est pas reçu en temps utile au siège d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE peut reprogrammer les dates pour le prochain créneau disponible.
Résiliation
Une partie peut résilier le contrat avant l’expiration de sa durée pour l’une des raisons suivantes :

L’autre partie devient insolvable, cède tout ou partie de ses actifs au profit de créanciers, ou lors du dépôt de toute demande de mise en faillite, qu’elle soit volontaire ou involontaire ;

Une demande est présentée pour liquider l’autre partie (et la demande n’est pas levée dans les sept (7) jours) ou pour nommer un administrateur ;

Une assemblée est tenue par les actionnaires de l’autre partie au cours de laquelle il est décidé de liquider cette partie ;

Un séquestre, un séquestre administratif, un administrateur, un syndic ou un liquidateur est nommé pour disposer de tout ou partie des actifs de l’autre partie ou ;

Une personne morale titulaire d’une sûreté prend possession de tout ou partie des actifs ou de l’entreprise de l’autre partie ;

L’autre partie commet un manquement substantiel à ses obligations contractuelles et si ce manquement se poursuit pendant plus de cinq (5) jours après la réception par la partie défaillante d’une demande écrite de la partie non défaillante de remédier à l’exécution ; ou

L’autre partie ne s’acquitte pas de ses obligations contractuelles ou agit de manière à compromettre la bonne et due exécution de ses obligations contractuelles.

Une partie doit informer sans délai l’autre partie par écrit de la survenance de l’un des événements décrits à la clause 10 qui pourrait la concerner. Le fait de ne pas le faire sera considéré comme un manquement substantiel au contrat. Dès réception par une partie d’une demande de remédiation de l’autre partie, cette partie déploiera ses meilleurs efforts pour remédier au manquement décrit dans cette notification dans les cinq (5) jours suivant celle-ci.
La résiliation du contrat par une partie se fera sans préjudice des autres droits et recours de cette partie au titre de celui-ci.
Force Majeure
AEROTHRIVE ne sera pas responsable de tout manquement à l’exécution d’une obligation au titre d’un contrat qui serait dû à un événement échappant au contrôle d’AEROTHRIVE, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection, émeute, troubles civils, acte d’une autorité civile ou militaire, restrictions de sanctions gouvernementales, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou toute autre éventualité naturelle ou humaine échappant à son contrôle, qui constituerait un motif de résiliation de tout contrat conclu et qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévu.
Toute partie affectée par un tel événement doit en informer l’autre partie sans délai injustifié et doit déployer tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes du contrat concerné.
AEROTHRIVE sera en droit d’interrompre ses services, de refuser de signer un contrat ou de conclure toute coopération avec le Client dans un pays contre lequel un avis a été émis par le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères (Auswärtiges Amt) dans ses rapports officiels ou après une évaluation de sécurité menée par des conseillers en sécurité contractés par AEROTHRIVE.
Réservations d’hébergement, de transport et de visas pour les services en entreprise
Sauf indication contraire, le Client est responsable de toutes les réservations d’hôtel et de voyage (y compris tous les changements ou annulations). Pour les événements en entreprise (sur site chez le client ou dans un lieu spécifié par le client), des billets confirmés en classe affaires pour les vols long-courriers (plus de 4 heures) et au moins un hôtel 4 étoiles reconnu internationalement par les compagnies aériennes, petit-déjeuner inclus, sont requis. Les frais d’hôtel accessoires sont à la charge du Client. AEROTHRIVE n’assumera aucune responsabilité pour les engagements découlant des réservations d’hôtel.

Le Client est responsable des coûts éventuels découlant des restrictions de voyage, y compris, mais sans s’y limiter, les polices d’assurance, les examens médicaux, les tests, la quarantaine et/ou d’autres mesures associées.

Le Client s’occupera du visa d’entrée de l’expert et des formalités connexes telles que le permis de travail et le signalement au bureau de la sécurité, au bureau de l’immigration ou au poste de police local si nécessaire. Le visa d’entrée doit être délivré soit à l’arrivée de l’expert après annonce préalable des dates de visa au Client, soit à l’avance. Le cas échéant, le Client sera responsable de tous les frais encourus pour les visas.
Le transport terrestre sera assuré pour les experts d’AEROTHRIVE ou les employés du Client participant à l’un des cours de formation publics d’AEROTHRIVE vers et depuis leur lieu de travail sur tous leurs lieux d’affectation, aux frais du Client.
Si un soutien est nécessaire de la part d’AEROTHRIVE, le département responsable d’AEROTHRIVE aidera pour toutes les réservations.
Exclusions et limitations de responsabilité
AEROTHRIVE, son personnel et ses sous-traitants ne seront pas responsables de tout dommage direct ou indirect à la propriété, ou de sa perte, y compris les aéronefs, ni de toute blessure ou décès ou de tout autre dommage subi par le Client, son personnel, ses agents ou des tiers, en raison de ou en rapport avec ou comme conséquence de l’exécution ou de la non-exécution des travaux au titre des présentes Conditions Générales, à moins qu’ils ne soient causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave du personnel d’AEROTHRIVE, et le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité AEROTHRIVE, son personnel et ses sous-traitants contre toutes ces réclamations, y compris les coûts et dépenses y afférents. En tout état de cause, AEROTHRIVE ne sera pas responsable des dommages consécutifs et sa responsabilité au titre du présent Accord sera limitée au montant reçu par AEROTHRIVE pour les services déjà exécutés au cours du projet au moment où le dommage est survenu.
Le Client sera responsable de et, dans cette mesure, indemnisera et dégagera de toute responsabilité AEROTHRIVE, ses administrateurs, dirigeants, employés et indépendants agissant au nom d’AEROTHRIVE et des tiers contre toutes responsabilités, dommages et pertes de biens, coûts et dépenses pour blessure ou décès d’administrateurs, dirigeants, employés d’AEROTHRIVE ou d’indépendants agissant au nom d’AEROTHRIVE ou de tout tiers, causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle du Client, de ses administrateurs, dirigeants ou employés pendant la durée du contrat.
Protection des données et vie privée
AEROTHRIVE s’engage à protéger la vie privée. Les employés autorisés au sein de l’entreprise ne peuvent utiliser les informations du Client qu’en cas de besoin. AEROTHRIVE utilise les données personnelles fournies par le Client aux fins du traitement de l’Accord, de la réservation de services ou de la tenue du registre web des certificats de formation (par exemple, nom, adresse, données de paiement) exclusivement aux fins de l’exécution et du traitement de l’Accord. Les données du Client ne seront pas transmises à des tiers, sauf aux fins de l’exécution de l’accord.

À tout moment et sans frais, le Client peut demander à AEROTHRIVE de consulter, modifier ou supprimer les données stockées. Tout consentement donné peut être révoqué à tout moment.

Plus de détails peuvent être trouvés dans la Politique de confidentialité d’AEROTHRIVE.
Droit à l’information
Le Client a le droit d’inspecter et de demander des copies de tous les dossiers du Client conservés par AEROTHRIVE, à condition qu’AEROTHRIVE en soit informée raisonnablement à l’avance. Le Client est invité à conserver des copies de toute documentation publiée en relation avec la prestation des services d’AEROTHRIVE. Le cas échéant, AEROTHRIVE fournira au Client les informations écrites, documents ou copies de dossiers appropriés dans le cadre d’un contrat convenu.
À la demande du Client, AEROTHRIVE informera le Client si AEROTHRIVE stocke des données personnelles du Client et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. AEROTHRIVE s’efforce d’enregistrer avec précision et de tenir à jour les données personnelles. Toutefois, si les données personnelles stockées du Client s’avéraient néanmoins incorrectes, AEROTHRIVE les corrigerait à la demande du Client.
Sécurité des données
AEROTHRIVE prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données du Client gérées par AEROTHRIVE contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité d’AEROTHRIVE sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques. Le traitement et la transmission des données sont effectués selon la procédure SSL (Secure Socket Layer).
Avec les communications par e-mail, une sécurité des données à 100 % ne peut être garantie. AEROTHRIVE encourage donc le Client à envoyer les informations confidentielles par courrier postal. Si AEROTHRIVE reçoit un e-mail du Client, AEROTHRIVE suppose qu’elle est autorisée à répondre par e-mail.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire spécifique, le titre de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, appartient et reste la propriété d’AEROTHRIVE.

Le Client disposera d’une licence perpétuelle non exclusive et libre de redevances pour utiliser le matériel de cours de formation d’AEROTHRIVE, mais uniquement pour son propre usage interne (et non pour la revente), sauf accord contraire écrit d’AEROTHRIVE et sous réserve du paiement de tous les frais et dépenses impayés.

Le logo de la société AEROTHRIVE est une marque déposée en Allemagne et dans d’autres pays. Les noms de marque et les services spécifiques d’AEROTHRIVE présentés sur le site web sont protégés par des marques déposées. Avant toute utilisation du nom, de la marque ou du logo d’AEROTHRIVE dans toute publication ou déclaration officielle, une autorisation écrite formelle d’AEROTHRIVE est requise.

AEROTHRIVE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de son contenu de formation, mais elle n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission.

Uniquement le cas échéant, le client fournira toutes les licences requises pour utiliser les termes de référence et les documents nécessaires aux services liés à l’OACI et à l’IOSA, tels que le manuel des normes IOSA et toute autre documentation de programme soumise à des frais, des licences ou des droits d’utilisation.
Liens vers ce site web
Le Client ne peut pas créer de lien vers une page de ce site web sans le consentement écrit préalable d’AEROTHRIVE. Si le Client crée un lien vers une page de ce site web, il le fait à ses propres risques, et les exclusions et limitations énoncées ci-dessus s’appliqueront à l’utilisation de ce site web par le Client en y créant un lien.
Liens depuis ce site web
AEROTHRIVE ne surveille ni n’examine le contenu des sites web d’autres parties vers lesquels des liens sont établis à partir de ce site web. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par AEROTHRIVE, qui ne doit pas être considérée comme l’éditeur de ces opinions ou de ce matériel. Veuillez noter qu’AEROTHRIVE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. AEROTHRIVE encourage ses Clients à être vigilants lorsqu’ils quittent le site d’AEROTHRIVE et à lire les déclarations de confidentialité de ces sites. Le Client doit évaluer lui-même la sécurité et la fiabilité de tout autre site connecté à ce site ou auquel le Client accède par ce site avant de divulguer toute information personnelle à un tel site. AEROTHRIVE n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation par le Client d’informations personnelles à des tiers.
Affichage du logo de la société du client
Afin de permettre à AEROTHRIVE de faire figurer le logo de la société du Client dans la section partenaires et/ou clients de son site web, dans des présentations et des supports marketing connexes, le Client accorde par les présentes à AEROTHRIVE un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de redevances pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer le logo de la société du Client (« Logo »). Cette concession de droits a pour seul but d’identifier le Client comme client des services d’AEROTHRIVE et pour la promotion des services.

Le Client déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations énoncées dans cette clause et que l’utilisation du Logo par le Prestataire de services telle que décrite dans les présentes ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers.

AEROTHRIVE prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le Logo est affiché conformément aux directives de marque fournies par le Client. Si aucune directive de ce type n’est fournie, le Prestataire de services utilisera le Logo de manière respectueuse et professionnelle.

Le Client peut demander par écrit au Prestataire de services de cesser d’utiliser son Logo à tout moment, après quoi le Prestataire de services prendra des mesures rapides pour retirer le Logo de ses supports et plateformes en ligne dans un délai raisonnable.
Ce droit persistera pendant toute la durée de l’accord de service ou jusqu’à la fin du service, sauf instruction contraire du Client.
Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Allemagne. Tous les litiges découlant des présentes Conditions Générales seront exclusivement tranchés par les tribunaux compétents. Le lieu de juridiction exclusif est Pinneberg, Allemagne.
Forme écrite
Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées que par un acte écrit signé par des dirigeants dûment autorisés des deux parties. Les annexes supplémentaires ou les accords par lettre en feront partie intégrante. Les accords oraux conclus pendant la durée des présentes Conditions Générales ou de tout accord supplémentaire ne lieront aucune des parties tant qu’ils n’auront pas été mutuellement confirmés par écrit. Cette règle (confirmation par écrit) s’appliquera également à la présente clause.
Divergences
AEROTHRIVE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre comme elle le juge opportun et l’utilisation continue du site par le Client signifiera l’acceptation par le Client de toute modification de celles-ci. En cas de modification de la politique de confidentialité applicable au Client, AEROTHRIVE annoncera que ces modifications ont été effectuées sur la page d’accueil d’AEROTHRIVE et sur d’autres pages clés du site d’AEROTHRIVE. S’il y a des changements dans la façon dont AEROTHRIVE utilise son site ou les informations d’identification personnelle du Client, les personnes concernées par ce changement en seront informées par e-mail ou par courrier postal. Toute modification de la politique de confidentialité d’AEROTHRIVE sera publiée sur le site web d’AEROTHRIVE 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Il est donc conseillé au Client de relire régulièrement cette déclaration.
Notification des changements
AEROTHRIVE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre comme elle le juge opportun et l’utilisation continue du site par le Client signifiera l’acceptation par le Client de toute modification de celles-ci. En cas de modification de la politique de confidentialité applicable au Client, AEROTHRIVE annoncera que ces modifications ont été effectuées sur la page d’accueil d’AEROTHRIVE et sur d’autres pages clés du site d’AEROTHRIVE. S’il y a des changements dans la façon dont AEROTHRIVE utilise son site ou les informations d’identification personnelle du Client, les personnes concernées par ce changement en seront informées par e-mail ou par courrier postal. Toute modification de la politique de confidentialité d’AEROTHRIVE sera publiée sur le site web d’AEROTHRIVE 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Il est donc conseillé au Client de relire régulièrement cette déclaration.
Divisibilité
Si une disposition ou une partie de disposition de l’ensemble de ces Conditions Générales, y compris les Conditions Générales particulières, est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition en vertu de la présente clause n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste des Conditions Générales. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, les parties s’engagent à remplacer la disposition inefficace ou nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention économique de la disposition inefficace ou nulle.
Survie des clauses
Tous les droits existant lors de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la non-divulgation, aux déclarations et garanties, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle et aux informations confidentielles, survivront tous à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord, de même que toute autre disposition du présent Accord qui, expressément ou par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration de l’Accord.

Conditions générales particulières pour les audits, les analyses d’écarts, les audits à blanc et similaires, ci-après dénommés collectivement « Audits »
Programme d’audit
L’audit doit être mené conformément aux processus et procédures d’audit convenus et/ou par rapport à une norme spécifiée comme convenu par les parties au contrat.
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE doit s’assurer que le Client est dûment informé lorsque les objectifs de l’audit ne sont pas réalisables. Les faiblesses et les domaines d’amélioration sont déterminés sur la base d’une comparaison avec des critères définis. Les constatations seront générées par rapport à des critères définis sur la base de preuves objectives. Une fois les services de conseil terminés, le Client recevra un rapport écrit ou d’autres livrables comme convenu préalablement. Ce rapport ou ces livrables seront réputés acceptés juridiquement s’ils ne sont pas rejetés par écrit par le Client dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne toutes les informations, données, documents, etc. mis à la disposition d’AEROTHRIVE par le Client, AEROTHRIVE suppose qu’ils sont corrects et n’est pas tenue de les vérifier. Par conséquent, AEROTHRIVE n’est pas responsable des résultats incorrects en rapport avec le service de conseil effectué pour le Client dans la mesure où ces résultats sont dus à des données incorrectes fournies par le Client.
Analyse d’écarts : En raison de circonstances indépendantes de la volonté d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE ne fait à aucun moment de réclamations, de promesses ou de garanties quant à l’exhaustivité de l’identification des non-conformités potentielles. L’analyse ne représente qu’un instantané des réponses, documents, dossiers, etc. présentés à AEROTHRIVE à un moment précis.
Obligations du Client
Il incombe au Client de soumettre à AEROTHRIVE, au début de ses services, sans délai et gratuitement, toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires à l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets.

Le Client doit toujours exercer sa responsabilité juridique au titre de l’approbation légale concernée (telle qu’un certificat de transporteur aérien – CTA) et ne peut la déléguer à AEROTHRIVE et/ou aux administrateurs, employés ou indépendants d’AEROTHRIVE (y compris les auditeurs et/ou consultants). La décision finale au sein de l’organisation du Client incombe toujours au Client et ne peut être prise par AEROTHRIVE.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou conseillé de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera réputée approuvée par le Client.
Jours-hommes supplémentaires
Le nombre de jours-hommes supplémentaires doit être convenu par e-mail entre le Client et AEROTHRIVE. Dans ce cas, le présent Accord sera prolongé automatiquement pour les jours-hommes supplémentaires convenus. Les honoraires mentionnés sous les coûts variables « Journée d’auditeur » (ou similaire) selon le devis s’appliqueront.
Dates d’audit
L’événement doit être programmé au moins 30 jours avant sa date de début. Le devis est sous réserve de disponibilité des auditeurs pour les dates souhaitées.
Durée de validité
Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et restera valable jusqu’à ce que le service ait été intégralement rendu.
Il ne peut être résilié par l’une ou l’autre des parties que pour un motif valable, sous réserve d’un préavis écrit. Le défaut de paiement d’AEROTHRIVE en temps voulu constituera un motif valable pour résilier le présent Accord immédiatement, sans autre responsabilité pour AEROTHRIVE.
Dans ce cas, AEROTHRIVE recevra du Client la rémunération pour les services déjà rendus jusqu’à la date de réception de l’avis écrit, et en plus 10 % des honoraires restants du contrat. Le Client est en outre tenu de rembourser toutes les dépenses engagées par AEROTHRIVE dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Accord, en particulier, mais sans s’y limiter, les frais liés au retour des experts d’AEROTHRIVE, les honoraires des sous-traitants et les dépenses vérifiables.

Conditions générales particulières pour les cours de formation publics et les cours de formation en entreprise
Réservation d’un cours de formation public
Pour réserver un cours AEROTHRIVE, le Client doit directement réserver et prépayer la place de formation publique en ligne via le site web d’AEROTHRIVE. Par la suite, AEROTHRIVE confirmera la réception de la réservation du Client par écrit.

En cas de difficultés techniques ou d’autres raisons pour lesquelles le Client ne peut pas réserver et/ou payer via le site web d’AEROTHRIVE, le Client peut demander la réservation d’une place de formation par e-mail et prépayer par d’autres moyens selon les instructions d’AEROTHRIVE. En soumettant une demande, le Client confirme qu’il participera au cours AEROTHRIVE (sous réserve de confirmation par AEROTHRIVE) et, ce faisant, accepte ces conditions générales comme stipulées et contraignantes. Sous réserve de disponibilité, AEROTHRIVE confirmera la réception de la réservation du Client par écrit.
Frais de cours de formation public
Tous les frais figurant sur le site web d’AEROTHRIVE sont à jour au moment de la publication. Toutefois, AEROTHRIVE se réserve le droit de les modifier. Les frais de cours confirmés par écrit par AEROTHRIVE conformément à la clause 3 précédente seront contraignants.
En tout état de cause, AEROTHRIVE se réserve le droit de refuser l’admission au cours de formation et aux installations si le paiement n’a pas été reçu avant le début d’un cours de formation.
Les frais pour les cours de formation publics couvrent le matériel de cours fourni numériquement, les rafraîchissements, l’examen et la preuve de qualification (certificat numérique) en cas de réussite ou un certificat de présence, et excluent tous les autres repas, l’hébergement et le transport.
Frais de formation en interne
Les frais de formation en interne couvrent l’instructeur, le matériel de cours fourni numériquement, l’examen et la preuve de qualification (certificat numérique) en cas de réussite ou un certificat de présence, et excluent les installations de formation (par exemple, salle de formation et équipement), les repas, les rafraîchissements, l’hébergement et le transport, sauf indication contraire. Les certificats ne seront fournis qu’après le paiement intégral des frais dus et de tous les coûts et dépenses supplémentaires à payer par le Client.
Les frais sont indiqués en euros ou en dollars américains.
Paiement des frais de formation et droits d’AEROTHRIVE
Le paiement d’une réservation pour une formation publique est exigible immédiatement au moment de la réservation. Dès confirmation du paiement, la réservation sera confirmée par écrit.
Les instructions complètes du cours sont généralement envoyées deux à quatre semaines avant la date de début du cours.

La facture sera envoyée par voie électronique par e-mail.
Une réservation pour une formation publique qui n’est pas payée immédiatement ne sera pas confirmée tant que le paiement n’aura pas été reçu ; toutefois, un accusé de réception d’inscription provisoire sera fourni par écrit.
AEROTHRIVE se réserve le droit d’annuler la place réservée ou de l’attribuer à un autre participant si les frais ne sont pas payés à temps.
Politique de remboursement des formations
Les réservations de formations publiques sont contraignantes pour la date réservée et ne sont pas remboursables si le Client ne peut pas assister à la formation partiellement ou en totalité. La durée réelle des formations peut varier par rapport à la durée indiquée, par exemple, le dernier jour de formation prévu ne sera généralement pas utilisé en totalité. Les variations par rapport à la durée prévue n’affectent pas le prix de la formation et ne justifieront pas de remboursement.
Dates des cours
Les formations en interne doivent être programmées aussi tôt que possible avant le début de la formation. Le devis est soumis à la disponibilité des formateurs pour les dates souhaitées.
Matériel de cours
AEROTHRIVE fournira le matériel de formation en anglais pour les formations publiques. En règle générale, le matériel de formation pour les sessions en interne est également en anglais, sauf indication contraire dans le devis. Le matériel de formation pour les formations publiques et en interne sera fourni au format électronique.
Pour les formations en interne, il incombe au Client d’informer AEROTHRIVE s’il a besoin d’une quelconque personnalisation pour sa formation, par exemple des études de cas spécifiques, etc., avant la signature du contrat de service. Une telle personnalisation doit faire explicitement partie de la proposition et du contrat AEROTHRIVE et peut faire l’objet de frais supplémentaires. Sinon, le cours sera dispensé conformément au programme standard.

Tous les participants à la formation doivent apporter leurs propres ordinateurs portables équipés de logiciels capables de traiter les fichiers Microsoft Office, y compris Powerpoint et les fichiers PDF Adobe Acrobat, pour leur usage personnel sous leurs propres licences personnelles.
Tests/examens de formation
Les tests doivent être complétés par les participants conformément aux instructions pour chaque test/question et soumis dans le délai spécifié par les instructeurs.

Les tests ne peuvent être reproduits ou distribués, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’AT.

Repasser les tests : les participants qui ont rencontré des problèmes techniques pendant un test peuvent le repasser avant la fin de la session de formation, en coordination avec l’instructeur.
Certification
Sauf indication contraire, chaque formation publique et en interne se termine par un certificat AEROTHRIVE de réussite ou, alternativement, de présence qui sera remis au Client après le dernier jour de formation si le paiement intégral des frais a été reçu.

Pour des raisons de protection des données, les notes de réussite ne seront communiquées qu’aux participants individuels et non à d’autres personnes ou à l’entreprise/entité qui a réservé la formation en interne.

Limitation des implications de la certification : il est clarifié et souligné que toute formation, certificat, diplôme ou autre communication fourni par AEROTHRIVE ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme :
- Confirmant, vérifiant ou garantissant la compétence, l’aptitude ou la capacité du titulaire du certificat à exercer un emploi, un rôle ou une fonction dans l’aviation ou toute autre industrie.
- Garantissant ou suggérant que le titulaire du certificat améliorera ses chances d’obtenir un emploi, d’obtenir des promotions ou de réaliser d’autres avancements professionnels.
- Représentant ou impliquant que le titulaire du certificat a atteint un niveau spécifique de compétence professionnelle, de formation juridique, de statut de formation professionnelle ou toute norme professionnelle connexe ou analogue.
  
  AEROTHRIVE ne sera pas responsable envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les employeurs présents ou futurs de nos titulaires de certificats, pour toute réclamation, dommage ou perte découlant de ou en relation avec les interprétations, attentes ou hypothèses formulées sur la base de nos certificats délivrés.
  
  Les participants recevront un certificat de formation s’ils obtiennent une note moyenne d’au moins 70 % pour tous les tests. Les participants obtenant un résultat d’examen final de 90 % ou plus recevront une mention supplémentaire « avec distinction » sur leurs certificats. Les évaluations et notations des tests de l’instructeur du cours ne sont pas négociables et non révocables à la seule discrétion de l’instructeur. Sinon, un certificat de présence au cours sera délivré, à condition que tous les modules de la formation aient été entièrement suivis.
  
  Les participants aux formations publiques n’ont droit qu’aux certificats du cours qu’ils ont réservé et payé (par exemple, pour la formation Airworthiness AT011, où LUN et MAR sont en même temps AT012 Part 145 : dans cet exemple, les participants ne peuvent pas recevoir à la fois les certificats AT011 ET AT012, mais seulement celui du cours qu’ils ont réservé).
Forfaits de certificats de diplôme
Lors de la réservation d’une ou plusieurs formations dans le but de compléter l’ensemble requis de formations pour obtenir un certificat de diplôme spécifique en plus (certificat de forfait combiné pour des cours sélectionnés), sachez qu’AEROTHRIVE ne peut jamais garantir ni être tenu responsable du fait que toutes les formations publiques nécessaires pour obtenir le certificat de diplôme souhaité seront effectivement proposées publiquement dans le délai requis. AEROTHRIVE se réserve toujours le droit de ne pas proposer publiquement certaines formations de son portefeuille et également d’annuler des cours prévus, par exemple pour des raisons commerciales, à tout moment. Si une situation se présente où le Client ne peut pas compléter l’ensemble des formations requises pour le certificat de diplôme souhaité, cela ne donnera pas droit au Client à des remboursements ou à tout autre moyen de compensation pour l’impossibilité d’obtenir le certificat de diplôme.

Chaque certificat de formation AEROTHRIVE ne peut être utilisé qu’une seule fois pour éventuellement obtenir un certificat de diplôme. L’utilisation multiple du même certificat de formation pour plus d’un certificat de diplôme est interdite. La seule exception concerne les certificats de diplôme nécessitant exactement les mêmes certificats de formation que l’autre certificat de diplôme, mais avec un de plus. Dans ce cas, deux certificats de diplôme seront délivrés sur la base des mêmes certificats de formation plus un.

Les certificats de formation AEROTHRIVE ne peuvent être utilisés pour obtenir un certificat de diplôme supplémentaire que si le dernier des certificats de formation requis pour le certificat de diplôme demandé est obtenu dans un délai maximum de 36 mois après le jour de début du cours de formation du premier certificat de formation.

Il incombe au stagiaire de demander activement un certificat de diplôme à AEROTHRIVE. Ne pas le faire entraîne la perte d’éligibilité des certificats de formation après la période de validité susmentionnée. Il n’incombe explicitement pas à AEROTHRIVE de délivrer automatiquement des certificats de diplôme, de rappeler aux stagiaires l’éligibilité de leurs certificats de formation obtenus ou similaire.
Reprogrammation des réservations de formations en interne
Une fois réservée, une formation peut être reprogrammée à une date de formation ultérieure ou antérieure au cours de la même année civile une seule fois sans frais supplémentaires et sous réserve de la disponibilité d’AEROTHRIVE.
Toutefois, le Client doit fournir une raison spécifique pour une telle reprogrammation. Ce préavis doit être donné au moins 21 jours calendaires avant le début de la formation.

Si le Client ne se présente pas à la formation reprogrammée, les frais de formation ne feront pas l’objet d’un remboursement ou, s’ils ne sont pas payés, restent payables en totalité.

AEROTHRIVE facturera au Client tous les coûts supplémentaires résultant de la reprogrammation (par exemple, frais de modification ou d’annulation de vols ou d’hébergement, etc.).
Reprogrammation des réservations de formations publiques
Une fois réservées et payées, les places dans les formations publiques ne peuvent pas être reprogrammées à d’autres dates ou cours et ne peuvent pas être remboursées, sauf si AEROTHRIVE l’accorde exceptionnellement par décision de courtoisie au cas par cas, que vous pouvez demander à ceo@AEROTHRIVE.com
Résiliation/Annulation
AEROTHRIVE se réserve le droit d’annuler l’événement à tout moment et si une cause valable existe, par exemple si un événement de force majeure se produit ou si le nombre minimum de participants pour une formation publique AEROTHRIVE n’a pas pu être atteint.

En cas d’annulation, AEROTHRIVE informera le Client par écrit (e-mail ou par d’autres moyens) ou par téléphone et les frais de cours payés seront remboursés au Client.

AEROTHRIVE n’est pas responsable des dépenses engagées par le Client si un cours est annulé pour une cause valable.

Pour les événements en interne dans les locaux du Client, le montant total sera exigible avec effet immédiat si le Client annule l’événement après la signature du contrat.
Modifications du contenu des formations
Les formations d’AEROTHRIVE sont constamment mises à jour et améliorées et AEROTHRIVE se réserve le droit de modifier tout contenu des cours, le lieu ou le formateur assigné sans préavis.
Modifications du mode de prestation des formations
AEROTHRIVE se réserve le droit de convertir les formations publiques sur site en formations à distance à tout moment.
Formation en interne
Le Client doit fournir à AEROTHRIVE la coopération, l’assistance et les installations qu’AEROTHRIVE exige raisonnablement pour l’exécution de l’événement de formation. Le Client doit s’assurer que, comme exigence minimale, les installations de formation sont maintenues à une température confortable, disposent d’un éclairage suffisant (y compris des fenêtres avec lumière naturelle) et d’une ventilation et sont équipées de :
- Tableau blanc ou tableaux de conférence et instruments d’écriture
- Projecteur et écran
- Salle de classe ou espace d’enseignement avec bureaux/surfaces d’écriture
- Un minimum de deux prises électriques par participant et instructeur
- Accès Internet haut débit gratuit
- Eau potable
- Installations sanitaires adéquates

Formation à distance
Nos conditions générales standard pour la formation en salle de classe s’appliquent également aux formations en ligne dispensées à distance. Si une formation publique en salle de classe est convertie en formation à distance, les participants seront informés à l’avance pour vérifier leur présence. Pour les formations en interne dispensées à distance, le client consent à fournir un logiciel de vidéoconférence en ligne tel que MS Teams adapté au nombre de participants et au type de formation, sauf accord écrit contraire.

Le Client accepte et reconnaît qu’AEROTHRIVE GmbH ne peut être tenu responsable de tout retard ou perturbation de votre accès à la formation à distance résultant d’une suspension de l’un des éléments suivants :
- le fonctionnement d’Internet et du World Wide Web, y compris, mais sans s’y limiter, les virus ;
- les problèmes d’accès à GoTo ou MS Teams ou à toute autre plateforme de formation utilisée par AEROTHRIVE
- toute restriction de pare-feu qui a été placée sur votre réseau ou sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au cours ;
- les défaillances des liaisons et équipements de télécommunications ; ou
- les problèmes de navigateur mis à jour.
  
  Si AEROTHRIVE GmbH est responsable de difficultés techniques extrêmes survenant tout au long de la formation, nous reprogrammerons jusqu’à un jour pour couvrir le matériel affecté par cela.
Incitation à la formation
Toutes les incitations à la formation aéronautique proposées (généralement des places gratuites dans des formations publiques en tant qu’incitation à la vente associée à la vente de services) sont soumises à la disponibilité des cours dans notre portefeuille de formations. Les incitations seront accordées dès que l’accord régissant l’incitation aura été signé, ou comme indiqué autrement. Veuillez noter qu’elles ne sont pas remboursables ni échangeables et ne sont pas cumulables avec d’autres réductions. Les incitations à la formation expirent dans un délai d’un an à compter de la signature de l’accord régissant l’incitation, sauf indication contraire par écrit, et doivent être utilisées à votre discrétion. Il incombe au Client d’informer AEROTHRIVE lorsqu’il souhaite utiliser une incitation.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou conseillé de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera réputée approuvée par le Client.
Lieux
AEROTHRIVE n’accepte aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux biens personnels sur le lieu, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du personnel ou des sous-traitants d’AEROTHRIVE.
Obligations du Client
Il incombe au Client de soumettre à AEROTHRIVE au début de ses services sans retard injustifié et gratuitement toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires à l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets.
Codes de réduction AEROTHRIVE
Chaque fois qu’un client réserve une formation en ligne en utilisant un code de réduction valide, le code peut être saisi dans le formulaire de réservation, avec lequel le client recevra la réduction.
Interdiction d’enregistrement et de transmission
Les Clients ne sont pas autorisés à :
• enregistrer sur bande vidéo ou audio, relayer par vidéophone ou par d’autres moyens le cours en ligne à des fins commerciales ou privées
• télécharger, diffuser, publier, transmettre ou distribuer tout contenu du cours sans autorisation écrite préalable.

Conditions générales spéciales pour les services de conseil
Obligations d’AEROTHRIVE
AEROTHRIVE doit s’assurer que le Client est informé de manière appropriée lorsque les objectifs de conseil ne sont pas atteignables. Les faiblesses et les domaines d’amélioration sont déterminés sur la base d’une comparaison avec des réglementations spécifiques et les résultats sont basés sur des preuves objectives découvertes pendant le conseil. Une fois les services de conseil terminés, le Client recevra un rapport écrit. Ce rapport sera réputé légalement accepté s’il n’est pas rejeté dans un délai d’une semaine par écrit par le Client. En ce qui concerne toutes les informations, données, documents, etc. mis à la disposition d’AEROTHRIVE par le Client, AEROTHRIVE suppose qu’ils sont corrects et n’est pas tenu de les vérifier. Par conséquent, AEROTHRIVE n’est pas responsable de tout résultat incorrect en relation avec le service de conseil effectué pour le Client dans la mesure où ces résultats sont dus à des données incorrectes fournies par le Client.
Analyse des écarts : en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’AEROTHRIVE, AEROTHRIVE ne fait à aucun moment de réclamations, de promesses ou de garanties quant à l’exhaustivité de l’identification des non-conformités potentielles. L’analyse ne représente qu’un instantané des réponses, documents, enregistrements, etc. présentés à AEROTHRIVE à un moment précis.
Obligations du Client
Il incombe au Client de soumettre à AEROTHRIVE au début de ses services sans retard injustifié et gratuitement toutes les informations, documents, données, etc. qu’AEROTHRIVE juge nécessaires à l’exécution de ces services. Il en va de même pour toutes les informations, documents et données produits ou obtenus par le Client au cours des projets.
Modifications des prestations contractuelles
Si, au cours du projet, AEROTHRIVE prend conscience du fait qu’il est nécessaire ou conseillé de modifier les prestations contractuelles, les parties parviendront à un accord concernant ces modifications. AEROTHRIVE soumettra une proposition écrite concernant les modifications suggérées. Si le Client ne justifie pas par écrit les éventuelles réserves qu’il pourrait avoir et ne propose pas d’alternatives économiquement équivalentes dans les 14 jours suivant la réception de la proposition d’AEROTHRIVE, la proposition d’AEROTHRIVE sera approuvée par le Client.
Jours-homme supplémentaires
Le nombre de jours-homme supplémentaires sera convenu par e-mail avec le siège d’AEROTHRIVE. Dans ce cas, le présent Accord sera automatiquement prolongé pour les jours-homme supplémentaires convenus. Les frais mentionnés dans les coûts variables par jour-homme selon le devis s’appliqueront.
Dates de conseil
L’événement doit être programmé au plus tôt avant la date de début de l’événement. Le devis est soumis à la disponibilité des auditeurs pour les dates souhaitées.
Durée de validité
L’Accord, y compris les présentes conditions générales en tant que partie intégrante de celui-ci, entrera en vigueur lors de la signature par les deux parties et restera valide jusqu’à ce que le service ait été rendu en totalité.
Il peut être résilié par l’une ou l’autre partie pour une cause valable uniquement sous réserve d’un préavis écrit. Le défaut de payer AEROTHRIVE en temps voulu constituera une cause valable de résiliation immédiate du présent Accord, sans autre responsabilité.
Dans ce cas, AEROTHRIVE recevra du Client la rémunération des services déjà rendus jusqu’à la date de réception du préavis écrit, et en plus 10 % des frais contractuels restants. Le Client est en outre tenu de rembourser toutes les dépenses engagées par AEROTHRIVE dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, en particulier, mais sans s’y limiter, les coûts liés au retour des experts d’AEROTHRIVE, les honoraires des sous-traitants et les commandes passées.

Clause fiscale pour tout contrat de service – AEROTHRIVE en tant que prestataire de services
Politique fiscale
Avant le début du service ou de l’événement, AEROTHRIVE peut consulter des conseillers fiscaux sur les questions fiscales locales. Dans le cas où des taxes supplémentaires s’appliquent en vertu de la législation locale, qui pourraient devoir être supportées par AEROTHRIVE, AEROTHRIVE se réserve le droit d’ajuster le prix indiqué en conséquence ou d’annuler le service ou l’événement.

La clause fiscale de la section 5 ci-dessous des présentes Conditions générales s’applique et prévaut le cas échéant.
Définitions et abréviations
Taxes exclues
(a) Taxes basées sur le revenu, les gains en capital, la valeur nette ou la propriété payables par AEROTHRIVE à toute autorité fiscale en Allemagne en raison de l’activité d’AEROTHRIVE en Allemagne ; ou (b) Taxes pour lesquelles AEROTHRIVE devient responsable en raison de sa faute intentionnelle ou de sa négligence grave.
Taxes
Toutes les taxes, droits, retenues, prélèvements, cotisations, impositions, frais et autres charges gouvernementales de toutes sortes, présents et futurs (y compris, sans limitation, toute taxe sur la valeur ajoutée ou similaire et toute taxe de timbre, documentaire, d’enregistrement ou similaire) et tout montant traité comme tel, quand et où qu’ils soient créés ou imposés et qu’ils soient imposés par un organisme local, municipal, gouvernemental, étatique, fédéral ou autre, et comprendront, sans limitation, toutes les amendes, pénalités, coûts, charges et dépenses payables en relation avec tout défaut de paiement ou retard de paiement de ceux-ci (sauf et dans la mesure où de telles amendes, pénalités, coûts, charges et dépenses résultent d’actes ou d’omissions ou de retard d’AEROTHRIVE) mais pas les « Taxes exclues », et les références aux « Taxes » seront interprétées en conséquence.
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur les ventes ou taxe sur la valeur ajoutée sur tous biens et services, taxe sur les ventes ou le chiffre d’affaires, droits de douane, imposition ou prélèvement de nature similaire, y compris, sans limitation, la taxe sur la valeur ajoutée payable en vertu de la loi allemande sur la TVA de 1993, telle que modifiée ou complétée de temps à autre.
Taxes
Tous les prix en vertu du présent Accord, à l’exception des prix des places de formation publiques achetées via le site Web d’AEROTHRIVE, sont nets de toute taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire sur la valeur ou le chiffre d’affaires payable à cet égard, laquelle taxe, le cas échéant, sera payable par le Client en plus et en même temps. Sous réserve de la présente clause 2.1, tous les paiements effectués par le Client en vertu du présent Accord doivent être des montants bruts, sans aucune déduction fiscale ou retenue de nature similaire.

Les prix des places de formation publiques achetées via le site Web d’AEROTHRIVE peuvent dans certains cas inclure la TVA. Les prix des places de formation publiques affichés sur le site Web indiqueront explicitement la TVA ajoutée aux frais d’audit en fonction de facteurs tels que le pays de conduite et le pays du client/participant. En effectuant un tel achat via le site Web ou en achetant une ou plusieurs places dans des formations publiques AEROTHRIVE par d’autres moyens, l’acheteur confirme que les frais proposés sont corrects en tant que tels avec ou sans TVA facturée.

Les paiements doivent être effectués sans aucune compensation ou demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de déduire ou de retenir des montants de tout paiement en vertu des présentes, il doit le faire et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augmentée dans la mesure nécessaire pour garantir qu’après déduction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE reçoive et conserve (sans aucune responsabilité à l’égard de ces montants déduits ou retenus) une somme nette égale à la somme qu’il aurait reçue et conservée si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. Le Client doit fournir à AEROTHRIVE un certificat de retenue à la source documentant le paiement à l’autorité gouvernementale compétente.

AEROTHRIVE sera responsable des Taxes exclues. Le Client assumera l’entière responsabilité et indemnisera et dégagera AEROTHRIVE de toute responsabilité sur demande d’AEROTHRIVE contre toutes les Taxes et droits de douane de quelque nature que ce soit qui pourraient découler du présent Accord et de la transaction, des actes, événements et circonstances envisagés par celui-ci et en ce qui concerne les recettes d’AEROTHRIVE en vertu des présentes. Dans le cas où de telles Taxes ou droits de douane sont récupérables, AEROTHRIVE déploiera des efforts raisonnables pour récupérer ces Taxes ou droits de douane payés.

Les présentes Conditions générales font partie intégrante de l’Accord entre le Client et AEROTHRIVE. En accédant au site Web d’AEROTHRIVE et/ou en réservant un cours ou en concluant un contrat de services, le Client indique qu’il comprend et accepte les présentes Conditions générales standard et spéciales et l’Avis de non-responsabilité qui y sont contenus. Les droits légaux du Client en tant que consommateur restent inchangés.