{"id":39924,"date":"2024-03-22T11:27:01","date_gmt":"2024-03-22T10:27:01","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.aerothrive.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-06-15T13:30:30","modified_gmt":"2026-06-15T11:30:30","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aerothrive.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n

(\u00e0 l’exclusion des services fournis dans le cadre d’accr\u00e9ditations d’audit r\u00e9gies par des programmes distincts et leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales)<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision 0.4 ; 25<\/sup> novembre 2024<\/p>\n\n\n\n

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  1. Acceptation<\/strong>Toute offre \u00e9crite pour des services restera ouverte \u00e0 l’acceptation pendant deux (2) mois \u00e0 compter de la date d’envoi et sera ensuite caduque, sauf indication contraire \u00e9crite.<\/li>\n\n\n\n
  2. Accord<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de l’accord entre AEROTHRIVE et le Client. Dans tous les cas, l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales lors du processus de r\u00e9servation d’une place \u00e0 une formation publique via le site web d’AEROTHRIVE ou une acceptation \u00e9crite d’un devis est r\u00e9put\u00e9e constituer une confirmation d’acceptation d’un cours ou d’un service. Les clauses convenues individuellement sous forme \u00e9crite (comme dans un contrat s\u00e9par\u00e9) pr\u00e9vaudront sur la clause affect\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales Standard.<\/li>\n\n\n\n
  3. Paiement<\/strong>Les principales cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit et les virements bancaires sont des m\u00e9thodes de paiement acceptables, comme indiqu\u00e9 lors du processus de paiement sur AEROTHRIVE.com. Le montant demand\u00e9 doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire d’AEROTHRIVE, tel qu’indiqu\u00e9 sur la facture. Le paiement de tout service autre que les r\u00e9servations de cours de formation publique est d\u00fb 30 jours avant le d\u00e9but de l’\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 r\u00e9ception de la facture (par exemple, frais de cours de formation interne, frais d’audit ou autres frais de service), sauf accord contraire \u00e9crit dans le devis. Pour les achats incluant plusieurs services pour lesquels AEROTHRIVE offre un forfait avec remise bas\u00e9e sur le volume, la facture enti\u00e8re est due 30 jours avant le d\u00e9but du premier \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 r\u00e9ception de la facture, sauf accord contraire \u00e9crit dans le devis. Le paiement des r\u00e9servations de cours de formation publique est d\u00fb imm\u00e9diatement. Le paiement des co\u00fbts variables (par exemple, frais de d\u00e9placement, frais d’h\u00f4tel, frais de visa, transport local), le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre factur\u00e9 en totalit\u00e9 ou en partie s\u00e9par\u00e9ment apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet, \u00e0 la discr\u00e9tion d’AEROTHRIVE.Tous les frais et honoraires indiqu\u00e9s sur le site web d’AEROTHRIVE, dans les propositions individuelles et par tout autre moyen s’entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ou toute autre taxe de vente ou retenue \u00e0 la source et sont payables dans la devise indiqu\u00e9e.Tous les livrables, produits et rapports restent la propri\u00e9t\u00e9 d’AEROTHRIVE jusqu’\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans aucune compensation ni demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de d\u00e9duire ou de retenir des montants de tout paiement en vertu des pr\u00e9sentes, il le fera et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augment\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour garantir qu’apr\u00e8s d\u00e9duction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE re\u00e7oive et conserve (libre de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces montants d\u00e9duits ou retenus) une somme nette \u00e9gale \u00e0 la somme qu’elle aurait re\u00e7ue et conserv\u00e9e si aucune d\u00e9duction ou retenue n’avait \u00e9t\u00e9 requise. Le Client fournira \u00e0 AEROTHRIVE un certificat de retenue \u00e0 la source attestant du paiement \u00e0 l’autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente. Les factures pour les r\u00e9servations de cours de formation publique via le site web d’AEROTHRIVE seront fournies au stagiaire dans les 30 jours calendaires suivant la r\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
  4. Langue<\/strong>Sauf indication contraire, la langue officielle pour toutes les communications \u00e9crites et orales relatives aux services est l’anglais. Le Client s’engage \u00e0 organiser et \u00e0 prendre en charge le soutien linguistique local, si n\u00e9cessaire. Si le Client a besoin d’un interpr\u00e8te, le personnel interne d’un autre d\u00e9partement peut agir en tant qu’interpr\u00e8te ou AEROTHRIVE peut organiser la venue d’un interpr\u00e8te externe. Dans ce dernier cas, les co\u00fbts seraient factur\u00e9s au Client. <\/li>\n\n\n\n
  5. \u00c9ligibilit\u00e9 des services<\/strong> :Tous les services fournis par AEROTHRIVE s’adressent uniquement aux entreprises, autorit\u00e9s, entrepreneurs et entit\u00e9s juridiques similaires tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 14 du BGB et non aux consommateurs tels que d\u00e9finis \u00e0 l’article 13 du BGB ou aux consommateurs finaux conform\u00e9ment au PAngV. Les services ne sont pas offerts ou conclus avec des personnes physiques agissant \u00e0 titre priv\u00e9. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client d\u00e9clare et garantit express\u00e9ment sa conformit\u00e9 avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que le Client indique ou non un nom de soci\u00e9t\u00e9 ou une d\u00e9signation commerciale formelle. L’absence de nom de soci\u00e9t\u00e9 ou de tout autre indicateur n’implique aucune modification de cette exigence. En reconnaissant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans le cadre de tout accord de service ou de toute r\u00e9servation, le Client confirme sa compr\u00e9hension et sa conformit\u00e9 avec cette disposition, garantissant qu’il agit au nom d’une entit\u00e9 juridique et non en tant que particulier. Le Client doit demander des \u00e9claircissements \u00e0 ses propres conseillers juridiques ou \u00e0 AEROTHRIVE avant d’accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de doute. Le processus de r\u00e9servation en ligne d’une place de formation exige le t\u00e9l\u00e9chargement d’un certificat de constitution (COI) acceptable pour AEROTHRIVE. Une v\u00e9rification de ce COI t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par rapport aux exigences du pr\u00e9sent paragraphe sera effectu\u00e9e par AEROTHRIVE apr\u00e8s la conclusion du processus de r\u00e9servation de place de formation publique ou de tout autre processus d’achat, et la r\u00e9servation\/l’achat est consid\u00e9r\u00e9 comme non ex\u00e9cut\u00e9 tant que cette v\u00e9rification n’a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec succ\u00e8s, confirmant le statut d’entreprise, d’autorit\u00e9, d’entrepreneur ou d’entit\u00e9 juridique similaire du participant. Si AEROTHRIVE d\u00e9termine que le COI fourni est insuffisant \u00e0 cette fin, AEROTHRIVE en informera le client et aucun accord n’aura \u00e9t\u00e9 conclu dans cette transaction. <\/li>\n\n\n\n
  6. Obligations du Client<\/strong>Le Client s’assurera que l’expert d’AEROTHRIVE est couvert par l’assurance responsabilit\u00e9 civile existante du Client pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement sur site dans les locaux du Client. Pendant la dur\u00e9e du contrat, le Client accordera \u00e0 AEROTHRIVE un acc\u00e8s libre aux locaux et aux dossiers d’information ainsi qu’\u00e0 tout autre mat\u00e9riel dont AEROTHRIVE pourrait avoir besoin pour la prestation du service. Obligation de couverture du Client : Le Client reconna\u00eet et accepte par les pr\u00e9sentes que tous les employ\u00e9s, travailleurs ind\u00e9pendants, agents, repr\u00e9sentants ou sous-traitants d’AEROTHRIVE (\u00ab Personnel AEROTHRIVE \u00bb) engag\u00e9s dans la prestation ou l’ex\u00e9cution d’audits, de formations, de conseils ou de tout autre service autre que les cours de formation publique, tels que contract\u00e9s, seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre couverts par la ou les polices d’assurance responsabilit\u00e9 civile du Client. Cela inclut, sans s’y limiter, tout pr\u00e9judice, blessure, dommage ou perte financi\u00e8re r\u00e9sultant des actions, omissions ou performances du Personnel AEROTHRIVE en relation avec les services contract\u00e9s. Le Client doit s\u00e9curiser et autrement prot\u00e9ger tous les biens d’AEROTHRIVE. Le Client mettra \u00e0 disposition du personnel appropri\u00e9 pour assurer la liaison avec AEROTHRIVE. Le Client ne tentera pas de solliciter du personnel d’AEROTHRIVE, y compris le personnel employ\u00e9 ainsi que le personnel contractuel agissant au nom d’AEROTHRIVE. L’obligation susmentionn\u00e9e est contraignante pour tous les types de champs d’application, y compris tous les domaines op\u00e9rationnels de l’aviation ainsi que les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la conformit\u00e9, y compris d’autres industries. Les obligations du Client, de ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et\/ou de ses filiales survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat pendant une p\u00e9riode de trois ans. Si un service est fourni pendant une pand\u00e9mie et d’autres conditions impr\u00e9vues n\u00e9cessitant une protection suppl\u00e9mentaire, le Client doit s’assurer que les mesures de pr\u00e9caution sanitaires et les directives n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont respect\u00e9es afin de maintenir un environnement de travail s\u00fbr pendant les \u00e9v\u00e9nements. Cela inclut, sans s’y limiter :– L’utilisation d’\u00e9quipements de protection tels que des masques faciaux couvrant le nez et la bouche sur place.– Une distance minimale entre les personnes doit \u00eatre assur\u00e9e. Si possible, des barri\u00e8res physiques, telles que des s\u00e9parateurs en plastique ou en plexiglas, et des autocollants au sol peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour guider les personnes sur l’endroit o\u00f9 marcher\/se tenir pour maintenir la distance recommand\u00e9e. – Lavage r\u00e9gulier des mains ou utilisation de d\u00e9sinfectants \u00e0 base d’alcool.– D\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re des surfaces fr\u00e9quemment touch\u00e9es. Assurer la disponibilit\u00e9 de solutions d\u00e9sinfectantes dans toutes les pi\u00e8ces. – Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la ventilation dans le b\u00e2timent ou les pi\u00e8ces qui seront utilis\u00e9es sur place.<\/li>\n\n\n\n
  7. Confidentialit\u00e9<\/strong>Chaque Partie Divulgatrice peut, de temps \u00e0 autre, dans le cadre des discussions, r\u00e9unions et\/ou de la Transaction, fournir \u00e0 la Partie R\u00e9ceptrice certaines informations et documents non publics et propri\u00e9taires qui sont marqu\u00e9s comme confidentiels, ou toute information et documents qui, par leur nature ou seraient compris par une personne raisonnable comme propri\u00e9taires et confidentiels, y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques, financi\u00e8res et commerciales propri\u00e9taires, des noms de clients ou de partenaires, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits. Toutes les informations concernant AEROTHRIVE GmbH, ses activit\u00e9s, ses affaires, son personnel et tout autre aspect y aff\u00e9rent sont consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations Confidentielles automatiquement sans qu’il soit n\u00e9cessaire de marquer ces informations en cons\u00e9quence. Pour \u00e9viter tout doute, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’oblige une Partie \u00e0 divulguer, ou n’implique qu’une Partie doive divulguer, des Informations Confidentielles \u00e0 une autre Partie. Chaque Partie R\u00e9ceptrice doit garder confidentielles les Informations Confidentielles qui lui sont divulgu\u00e9es par la Partie Divulgatrice et ne doit pas divulguer ces Informations Confidentielles, en tout ou en partie, sauf \u00e0 ceux de ses administrateurs, dirigeants et Parties R\u00e9ceptrices, agents, consultants et conseillers (collectivement les \u00ab Repr\u00e9sentants \u00bb) \n