{"id":39896,"date":"2024-11-25T05:35:53","date_gmt":"2024-11-25T04:35:53","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.aerothrive.com\/conditions-generales-rev-0-3\/"},"modified":"2026-06-15T13:04:46","modified_gmt":"2026-06-15T11:04:46","slug":"conditions-generales-rev-0-3","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aerothrive.com\/fr\/conditions-generales-rev-0-3\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales R\u00e9v 0.3"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n

(\u00e0 l\u2019exclusion des services fournis dans le cadre d\u2019accr\u00e9ditations d\u2019audit r\u00e9gies par des programmes distincts et leurs<\/span><\/ins> propres conditions g\u00e9n\u00e9rales)<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vision 0.3, 12 janvier 2024 : lorsqu\u2019elles ne sont pas explicitement mentionn\u00e9es dans des accords valides : obsol\u00e8tes et pour r\u00e9f\u00e9rence UNIQUEMENT !<\/p>\n\n\n\n

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  1. Acceptation<\/strong>Tout devis \u00e9crit pour des services restera valable pour acceptation pendant deux (2) mois \u00e0 compter de sa date d\u2019envoi et deviendra caduc par la suite, sauf indication contraire par \u00e9crit. <\/li>\n\n\n\n
  2. Accord<\/strong>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de l\u2019accord entre AEROTHRIVE et le Client.Dans tous les cas, l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales lors du processus de r\u00e9servation d\u2019une place pour une formation publique via le site web d\u2019AEROTHRIVE ou l\u2019acceptation \u00e9crite d\u2019un devis est r\u00e9put\u00e9e constituer la confirmation de l\u2019acceptation d\u2019un cours ou d\u2019un service.Les clauses convenues individuellement par \u00e9crit (comme dans un contrat s\u00e9par\u00e9) pr\u00e9vaudront sur la clause concern\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
  3. Paiement<\/strong>Les principales cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit et les virements bancaires sont des m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es, comme indiqu\u00e9 lors du processus de paiement sur AEROTHRIVE.com. Le montant demand\u00e9 doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire d\u2019AEROTHRIVE : AEROTHRIVE GmbH<\/span>DE37 2005 0550 1503 8174 29SWIFT\/BIC : HASPDEHHXXX<\/span>Le paiement de tout service autre que les r\u00e9servations de cours de formation publics est d\u00fb 30 jours avant le d\u00e9but de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 la r\u00e9ception de la facture (par exemple, frais de cours de formation en entreprise, frais d\u2019audit ou tout autre frais de service), sauf accord contraire \u00e9crit dans le devis. Pour le paiement d\u2019achats comprenant plusieurs services pour lesquels AEROTHRIVE propose une remise sur volume, la totalit\u00e9 de la facture est due 30 jours avant le d\u00e9but du premier \u00e9v\u00e9nement ou \u00e0 la r\u00e9ception de la facture, sauf accord contraire \u00e9crit dans le devis. Le paiement des r\u00e9servations pour les cours de formation publics est d\u00fb imm\u00e9diatement. Le paiement des co\u00fbts variables (par exemple, frais de voyage, d\u2019h\u00f4tel, de visa, de transport local), le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut \u00eatre factur\u00e9 en totalit\u00e9 ou en partie s\u00e9par\u00e9ment apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet, \u00e0 la discr\u00e9tion d\u2019AEROTHRIVE. Tous les frais et honoraires indiqu\u00e9s sur le site web d\u2019AEROTHRIVE, dans les propositions individuelles et par tout autre moyen s\u2019entendent hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ou toute autre taxe de vente ou retenue \u00e0 la source et sont payables dans la devise indiqu\u00e9e.Tous les livrables, produits et rapports restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AEROTHRIVE jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral.Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans aucune compensation ni demande reconventionnelle. Si le Client est tenu par la loi de d\u00e9duire ou de retenir des montants sur tout paiement au titre des pr\u00e9sentes, il devra le faire et la somme due par le Client au titre de ce paiement sera augment\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire pour garantir que, apr\u00e8s d\u00e9duction ou retenue de ces montants, AEROTHRIVE re\u00e7oive et conserve (libre de toute responsabilit\u00e9 au titre de ces montants d\u00e9duits ou retenus) une somme nette \u00e9gale \u00e0 celle qu\u2019elle aurait re\u00e7ue et conserv\u00e9e si aucune d\u00e9duction ou retenue n\u2019avait \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e. Le Client fournira \u00e0 AEROTHRIVE un certificat de retenue \u00e0 la source documentant le paiement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente. <\/span>Les factures pour les r\u00e9servations de cours de formation publics via le site web d\u2019AEROTHRIVE seront fournies au stagiaire dans les 30 jours calendaires suivant la r\u00e9servation.<\/li>\n\n\n\n
  4. Langue<\/strong>Sauf indication contraire, la langue officielle pour toutes les communications \u00e9crites et orales relatives aux services est l\u2019anglais. Le Client accepte d\u2019organiser et de payer le soutien linguistique local, si n\u00e9cessaire. Si le Client a besoin d\u2019un interpr\u00e8te, le personnel interne d\u2019un autre d\u00e9partement peut faire office d\u2019interpr\u00e8te ou AEROTHRIVE peut faire appel \u00e0 un interpr\u00e8te externe. Dans ce dernier cas, les frais seraient factur\u00e9s au Client. <\/li>\n\n\n\n
  5. \u00c9ligibilit\u00e9 des services<\/strong> :Tous les services fournis par AEROTHRIVE sont exclusivement destin\u00e9s aux entreprises, autorit\u00e9s, entrepreneurs et entit\u00e9s juridiques similaires tels que d\u00e9finis au \u00a7 14 du BGB et non aux consommateurs tels que d\u00e9finis au \u00a7 13 du BGB ou aux consommateurs finaux conform\u00e9ment \u00e0 la PAngV. Les services ne sont pas propos\u00e9s aux personnes physiques agissant \u00e0 titre priv\u00e9, et aucun contrat ne sera conclu avec elles. En acceptant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client d\u00e9clare et garantit express\u00e9ment sa conformit\u00e9 avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que le Client indique ou non un nom de soci\u00e9t\u00e9 ou une d\u00e9signation commerciale formelle. L\u2019absence de nom de soci\u00e9t\u00e9 ou de tout autre indicateur n\u2019implique aucune modification de cette exigence. <\/span>En reconnaissant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales dans le cadre de tout accord de service ou de toute r\u00e9servation, le Client confirme sa compr\u00e9hension et son respect de cette disposition, garantissant qu\u2019il agit au nom d\u2019une entit\u00e9 juridique et non en tant que particulier.Le Client devra demander des \u00e9claircissements \u00e0 ses propres conseillers juridiques ou \u00e0 AEROTHRIVE avant d\u2019accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de doute.<\/li>\n\n\n\n
  6. Obligations du Client<\/strong>Le Client doit s\u2019assurer que l\u2019expert d\u2019AEROTHRIVE est couvert par l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile existante du Client pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur site dans les locaux du Client.Pendant la dur\u00e9e du contrat, le Client accordera \u00e0 AEROTHRIVE un acc\u00e8s libre aux locaux et aux dossiers d\u2019information ainsi qu\u2019\u00e0 tout autre mat\u00e9riel dont AEROTHRIVE pourrait avoir besoin pour la prestation du service.Obligation de couverture du Client : Le Client reconna\u00eet et accepte par la pr\u00e9sente que tous les employ\u00e9s, ind\u00e9pendants, agents, repr\u00e9sentants ou sous-traitants d\u2019AEROTHRIVE (\u00ab Personnel d\u2019AEROTHRIVE \u00bb) engag\u00e9s dans la prestation ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019audit, de formation, de conseil ou de tout autre service autre que les cours de formation publics tels qu\u2019ils peuvent \u00eatre contract\u00e9s, seront r\u00e9put\u00e9s \u00eatre couverts par la ou les polices d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile du Client. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, tout pr\u00e9judice, blessure, dommage ou perte financi\u00e8re d\u00e9coulant de ou li\u00e9 aux actions, omissions ou performances du Personnel d\u2019AEROTHRIVE en rapport avec les services contract\u00e9s. Le Client doit s\u00e9curiser et prot\u00e9ger par tout autre moyen tous les biens d\u2019AEROTHRIVE.Le Client doit mettre \u00e0 disposition le personnel appropri\u00e9 pour assurer la liaison avec AEROTHRIVE.Le Client ne doit pas tenter de solliciter le personnel d\u2019AEROTHRIVE, y compris le personnel salari\u00e9 ainsi que le personnel contractuel agissant au nom d\u2019AEROTHRIVE. L\u2019obligation susmentionn\u00e9e est contraignante pour tous les types de domaines d\u2019activit\u00e9, y compris tous les domaines op\u00e9rationnels de l\u2019aviation ainsi que les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la conformit\u00e9, y compris d\u2019autres industries. Les obligations du Client, de ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et\/ou affili\u00e9es survivront \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat pendant une p\u00e9riode de trois ans. Afin de maintenir un environnement de travail s\u00fbr en p\u00e9riode de pand\u00e9mie et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, le Client doit s\u2019assurer que les mesures de pr\u00e9caution sanitaire et les directives n\u00e9cessaires des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont respect\u00e9es. Cela inclut, sans s\u2019y limiter :L\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements de protection tels que des masques faciaux couvrant le nez et la bouche lors des interventions sur site. La distance minimale entre les personnes doit \u00eatre assur\u00e9e. Si possible, des barri\u00e8res physiques, telles que des s\u00e9parations en plastique ou en plexiglas, et des autocollants au sol peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour aider \u00e0 guider les personnes sur l\u2019endroit o\u00f9 marcher\/se tenir afin de maintenir la distance recommand\u00e9e.Lavage r\u00e9gulier des mains ou utilisation de d\u00e9sinfectants \u00e0 base d\u2019alcool. D\u00e9sinfection r\u00e9guli\u00e8re des surfaces fr\u00e9quemment touch\u00e9es. Assurer la disponibilit\u00e9 de solutions de d\u00e9sinfection dans toutes les pi\u00e8ces.Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la ventilation dans le b\u00e2timent ou les pi\u00e8ces qui seront utilis\u00e9s lors de l\u2019intervention sur site. <\/li>\n\n\n\n
  7. Confidentialit\u00e9<\/strong>Chaque Partie Divulgatrice peut, de temps \u00e0 autre, dans le cadre des discussions, r\u00e9unions et\/ou de la Transaction, fournir \u00e0 la Partie R\u00e9ceptrice certaines informations et documents non publics et exclusifs marqu\u00e9s comme confidentiels, ou toute information et tout document qui, par leur nature ou selon la compr\u00e9hension d\u2019une personne raisonnable, seraient consid\u00e9r\u00e9s comme exclusifs et confidentiels, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des informations techniques, financi\u00e8res et commerciales exclusives, des noms de clients ou de partenaires, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits. Toutes les informations concernant AEROTHRIVE GmbH, ses activit\u00e9s, ses affaires, son personnel et tout autre aspect s\u2019y rapportant sont automatiquement consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations Confidentielles sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de les marquer comme telles. Pour \u00e9viter tout doute, rien dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019oblige une Partie \u00e0 divulguer, ni n\u2019implique qu\u2019une Partie doive divulguer, des Informations Confidentielles \u00e0 une autre Partie. Chaque Partie R\u00e9ceptrice doit garder confidentielles les Informations Confidentielles qui lui sont divulgu\u00e9es par la Partie Divulgatrice et ne doit pas divulguer ces Informations Confidentielles, en tout ou en partie, sauf \u00e0 ceux de ses administrateurs, dirigeants et Parties r\u00e9ceptrices, agents, consultants et conseillers (collectivement les \u00ab Repr\u00e9sentants \u00bb) \n